La tokenisation transforme des biens physiques de luxe (montres, œuvres d’art, immobilier) en tokens numériques sur une blockchain. Cela permet à des investisseurs d’acquérir des parts fractionnées de ces biens, rendant ce marché accessible au-delà des élites fortunées. Par exemple, une montre de 500 000 € peut être divisée en 10 000 tokens à 50 € chacun.
Ce que vous allez découvrir
Points clés à retenir :
- Accessibilité accrue : Investir dans des actifs de luxe dès 100 €.
- Transparence : Blockchain garantit traçabilité et historique des biens.
- Avantages pour les marques et propriétaires : Génération de liquidités sans vendre entièrement les actifs.
- Exemples concrets :
- Dolce & Gabbana a généré 5,65 M$ via des NFT.
- St. Regis Aspen Resort a levé 18 M$ en 2018 grâce à la tokenisation.
Croissance rapide :
- En 2024, la valeur des actifs tokenisés dépassait 2 900 milliards $.
- Le marché des biens de luxe tokenisés pourrait atteindre 13,53 milliards $ d’ici 2030, avec une croissance annuelle de 24,09 %.
La tokenisation redéfinit l’investissement dans le luxe, combinant accessibilité et sécurité via la blockchain. Découvrez comment cette technologie transforme les industries du luxe et ses implications légales, fiscales et technologiques.
Tokenisation d’actifs de luxe : chiffres clés et croissance du marché 2024-2030
La technologie blockchain dans la tokenisation d’actifs de luxe
Comment la blockchain permet la tokenisation
La blockchain fonctionne comme un registre décentralisé, enregistrant toutes les transactions de manière sécurisée et transparente. Chaque bloc inclut un hachage du bloc précédent et un horodatage, ce qui rend les données immuables : une fois qu’une information sur un actif de luxe est ajoutée, elle devient impossible à modifier ou falsifier.
Les contrats intelligents jouent un rôle clé en automatisant divers processus, comme le transfert de propriété, le paiement des royalties ou le respect des réglementations. Cela réduit la dépendance aux intermédiaires et limite les erreurs humaines. Par exemple, lors de la revente d’un token, le contrat peut automatiquement verser une part du montant à l’artiste ou à la marque d’origine.
Les Passeports Produits Numériques (DPP) donnent une identité numérique complète à chaque bien, incluant des informations sur la fabrication, les certifications écoresponsables et l’historique de propriété. Dior a utilisé cette technologie pour ses baskets B33, équipées d’une puce cryptée liée à un token ERC-721 sur Ethereum. Ce token agit comme un certificat d’authenticité et fournit des détails sur la fabrication du produit. Cela nous amène à examiner les différences entre tokens fongibles et non fongibles.
Tokens fongibles vs. tokens non-fongibles (NFT)
Les tokens fongibles, comme les billets de banque, sont identiques et interchangeables. Chaque unité a la même valeur. Dans le secteur du luxe, ils peuvent représenter des parts d’actifs divisibles. Par exemple, CurioInvest et MERJ Exchange ont tokenisé une Ferrari F12TDF (valeur supérieure à 1 million de dollars) en émettant des tokens fongibles à 1 $ chacun, permettant à plusieurs investisseurs de profiter de l’appréciation de la valeur du véhicule.
En revanche, les tokens non fongibles (NFT) sont uniques et non interchangeables. Chaque NFT possède un identifiant distinct et des métadonnées spécifiques, servant de passeport numérique pour un article précis. Louis Vuitton a lancé en juin 2023 les « VIA Treasure Trunks », des Soul‐Bound Tokens non transférables vendus à environ 39 000 € chacun. Ces tokens donnent accès à des produits physiques exclusifs en édition limitée, comme le sac « Speedy 40 » au monogramme orange, sorti en juillet 2023.
| Caractéristique | Tokens fongibles | Tokens non fongibles (NFT) |
|---|---|---|
| Type d’actif | Actifs divisibles (ex. immobilier) | Articles uniques (ex. montres) |
| Interchangeabilité | Identiques et interchangeables | Uniques et non interchangeables |
| Cas d’usage luxe | Propriété fractionnée | Passeports numériques |
| Standard technique | Souvent ERC-20 | Souvent ERC-721 ou ERC-1155 |
Ces différences ouvrent la voie à des applications variées dans les industries du luxe.
Applications dans les industries du luxe
La blockchain offre une traçabilité et une authentification solides pour les produits de luxe, avec des applications concrètes. Dans l’horlogerie, Breitling collabore avec la plateforme Arianee pour fournir des passeports numériques à ses montres. Ces passeports permettent aux clients de vérifier l’authenticité, de consulter l’historique et d’accéder à des services via une application mobile.
De Beers a développé « Tracr », une plateforme blockchain qui garantit l’origine et l’approvisionnement éthique des diamants. Ce système inaltérable assure une transparence totale, retraçant le parcours des diamants depuis la mine jusqu’au consommateur.
L’Aura Blockchain Consortium, fondé par LVMH, Prada et Richemont, vise à établir une norme blockchain mondiale pour le luxe. En 2024, il regroupait 40 marques premium, dont Mercedes‑Benz et Dior, et avait enregistré plus de 40 millions de produits pour garantir leur authenticité et leur traçabilité. De son côté, Vacheron Constantin utilise également Arianee pour ses montres haut de gamme, permettant aux propriétaires de prouver leur possession, de signaler une perte ou un vol, et de transférer le certificat lors d’une revente.
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Actifs de luxe pouvant être tokenisés
Après avoir découvert les bases de la blockchain et ses applications, concentrons-nous sur les catégories d’actifs de luxe qui se prêtent particulièrement bien à la tokenisation.
Art et objets de collection
Les œuvres d’art et objets de collection figurent parmi les actifs les plus populaires pour la tokenisation. Grâce à la blockchain, il est possible de diviser des œuvres, parfois évaluées à plusieurs millions d’euros, en parts accessibles et négociables 24h/24. Ces transactions sont sécurisées par des Passeports Produits Numériques (DPP), qui retracent l’intégralité de l’historique de chaque pièce.
Un exemple marquant : la plateforme Masterworks a tokenisé le célèbre « Salvator Mundi » de Léonard de Vinci, vendu pour un montant record de 450 millions de dollars. Cela a permis à des investisseurs d’acquérir des fractions de cette œuvre emblématique.
Les DPP jouent ici un rôle clé en assurant la traçabilité complète de l’œuvre, de sa création à son propriétaire actuel. Cette transparence renforce la confiance des investisseurs et simplifie les transactions sur le marché secondaire.
Montres et bijoux de luxe
Les montres et les bijoux haut de gamme se prêtent bien à la tokenisation pour plusieurs raisons : leur valeur concentrée dans un petit volume, leur facilité de stockage dans des coffres sécurisés, et leur forte demande sur le marché secondaire. Des plateformes comme Lympid et CurioInvest permettent d’acheter des fractions de pièces d’exception, telles que la Patek Philippe Grandmaster Chime, estimée à environ 31 millions de dollars.
En Suisse, la plateforme Elephants a levé près de 150 000 CHF en seulement 10 jours pour proposer des parts fractionnées de montres prestigieuses comme Patek Philippe et Rolex. L’utilisation de puces NFC ou de codes QR inviolables, associés à des registres blockchain, garantit que chaque objet physique correspond précisément à son token numérique, éliminant ainsi les risques de contrefaçon. Les DPP associés renforcent encore la transparence et facilitent les reventes.
Immobilier et yachts
Les biens immobiliers de prestige et les yachts sont également des candidats idéaux pour la tokenisation, notamment en raison de leurs coûts d’entrée élevés. En juin 2019, la Villa AnnA à Boulogne-Billancourt est entrée dans l’histoire en devenant le premier bien immobilier français entièrement vendu via blockchain. Ce bien, évalué à 6,5 millions d’euros, a été transféré à une société (SAPEB AnnA) et divisé en 100 tokens, chaque token étant lui-même fractionné en 100 000 unités à 6,50 € l’unité.
Pour les yachts et les véhicules de collection, la tokenisation offre des avantages économiques (comme l’appréciation de la valeur ou les revenus locatifs) mais également des droits d’usage. Ces droits permettent aux détenteurs de tokens de profiter de ces biens sur des périodes définies. Par exemple, CurioInvest a permis l’acquisition de parts fractionnées d’une Ferrari 250 GTO, évaluée à 70 millions de dollars, et conservée dans un coffre sécurisé en Allemagne.
Ces exemples illustrent comment des actifs variés peuvent être intégrés dans un processus de tokenisation, ouvrant la voie à de nouvelles opportunités d’investissement.
Étapes pour tokeniser un actif de luxe
Tokeniser un actif de luxe exige une démarche structurée, combinant expertise technique, conformité réglementaire et rigueur financière. Le processus peut être divisé en trois phases principales.
Authentification et évaluation
La première étape est l’authentification. Un expert certifié doit vérifier l’authenticité de l’actif et en établir la valeur. Cette vérification doit être actualisée chaque année pour maintenir la confiance des investisseurs.
Ensuite, l’actif doit être confié à un dépositaire professionnel situé dans une juridiction appropriée. Cela garantit non seulement la sécurité physique de l’actif, mais aussi sa traçabilité. Cette démarche permet de prouver la provenance de l’actif avant de passer à la tokenisation.
Une analyse financière approfondie du projet est également essentielle. Celle-ci doit être formalisée dans un « White Paper » ou un mémorandum d’information, détaillant les aspects financiers et techniques . Les émetteurs doivent fournir des informations publiques sur la performance du token par rapport à sa Valeur Nette d’Inventaire (VNI). Si des écarts significatifs (par exemple, +/- 5 % pendant sept jours consécutifs) apparaissent entre la valeur du token et celle de l’actif sous-jacent, les causes doivent être rendues publiques.
Une fois ces étapes accomplies, la phase de structuration juridique peut commencer.
Structuration juridique et conformité
La structuration juridique dépend du type de token : instrument financier (réglementé par MiFID II), crypto-actif (encadré par MiCA) ou jeton non fongible unique (NFT) . Cette classification détermine les obligations réglementaires à respecter.
« Les parties fractionnées d’un crypto-actif unique et non fongible ne doivent pas être considérées comme uniques et non fongibles. » – Règlement MiCA, Considérant 11
Pour les tokens soumis à MiCA (non-NFT), les émetteurs doivent rédiger et publier un white paper détaillé au moins 20 jours ouvrables avant leur lancement ou leur admission à la négociation. Ils doivent également obtenir une autorisation en tant que Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) ou Crypto-Asset Service Providers (CASP) à partir du 30 décembre 2024.
En France, une période de transition de 18 mois, qui se termine le 1ᵉʳ juillet 2026, permet aux PSAN existants de continuer leurs activités avant de se conformer pleinement à MiCA . Tous les projets doivent mettre en place des procédures strictes de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) et de connaissance client (KYC), incluant l’identification des clients et la déclaration des activités suspectes à des organismes comme TRACFIN .
Création de tokens et mise sur le marché
Une fois la base juridique validée, la création technique des tokens peut commencer. Les smart contracts utilisés doivent inclure des mécanismes de « liste blanche » pour garantir que seuls les investisseurs ayant validé leur KYC puissent effectuer des transactions . Ces smart contracts doivent être audités chaque année par des cabinets indépendants de cybersécurité, et les résultats doivent être rendus publics pour renforcer la transparence.
Les émetteurs peuvent choisir entre trois modèles de tokenisation :
- Tokenisation directe : le token représente directement l’actif.
- Tokenisation indirecte : via une entité intermédiaire (SPV, trust ou fonds) qui détient l’actif.
- Tokenisation incomplète : création d’un jumeau numérique à des fins de preuve.
Par exemple, la plateforme RealT utilise des sociétés LLC basées dans le Delaware comme SPV pour tokeniser des biens immobiliers. Chaque propriété est détenue par une LLC spécifique, et les parts de cette société sont émises sous forme de tokens numériques, permettant ainsi une propriété fractionnée.
Les tokens sont ensuite émis via des plateformes numériques autorisées, qui offrent des interfaces sécurisées pour la souscription, des tableaux de bord pour les investisseurs et des outils de gestion pour les émetteurs. Les actifs doivent être strictement cantonnés et ne peuvent être prêtés pour générer des rendements supplémentaires sans l’approbation explicite des régulateurs.
Pour les projets nécessitant une structuration financière complexe ou des optimisations fiscales, des cabinets spécialisés comme StanTax peuvent accompagner les émetteurs dans la gestion et la monétisation des actifs tokenisés, ainsi que dans la mise en place de structures offshore adaptées.
Considérations juridiques et réglementaires en France et dans l’UE
La tokenisation d’actifs de luxe s’inscrit dans le cadre du règlement MiCA, applicable à partir du 30 décembre 2024, qui uniformise les règles relatives aux crypto-actifs au sein de l’Union européenne. Ce règlement remplace progressivement les cadres nationaux, imposant des obligations rigoureuses aux émetteurs et prestataires de services. Voici les éléments clés pour comprendre le cadre réglementaire entourant la tokenisation des actifs de luxe.
Réglementation MiCA
Le règlement MiCA établit une distinction claire entre les tokens uniques (NFT) et les crypto-actifs fongibles. Les NFT représentant des actifs de luxe uniques échappent généralement à son champ d’application. Cependant, cette exemption disparaît si l’actif est fractionné ou produit en série.
« Les parties fractionnées d’un crypto-actif unique et non fongible ne doivent pas être considérées comme uniques et non fongibles. » – Règlement MiCA, Considérant 11
Par exemple, si un propriétaire divise la propriété d’un yacht ou d’une collection de montres en plusieurs tokens, ceux-ci deviennent des crypto-actifs soumis à régulation. Dans ce cas, un white paper détaillé doit être publié au moins 20 jours ouvrables avant leur mise sur le marché. Les prestataires proposant des services comme la garde, l’échange ou le placement de ces actifs doivent obtenir une autorisation en tant que Prestataires de Services sur Actifs Numériques (CASP).
En France, les PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) existants bénéficient d’une période de transition jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 pour se conformer à MiCA. Début 2026, seulement dix entités avaient obtenu le statut CASP auprès de l’AMF, parmi lesquelles Société Générale-Forge, Caceis Bank et Coinshares Asset Management. Cette évolution reflète un mouvement vers une institutionnalisation du secteur, avec une montée en puissance des acteurs financiers établis.
Ces exigences réglementaires s’accompagnent également d’implications fiscales spécifiques, abordées dans la section suivante.
Fiscalité des actifs tokenisés
En France, les crypto-actifs sont juridiquement considérés comme des biens meubles incorporels négociables, et leurs règles de transfert sont similaires à celles des titres financiers traditionnels. Ce statut, aligné sur le cadre MiCA, a des conséquences fiscales importantes pour les investisseurs et propriétaires d’actifs de luxe tokenisés.
Pour les particuliers disposant d’un patrimoine élevé, la détention de tokens assimilés à des instruments financiers peut entraîner l’application de l’Exit Tax en cas de transfert de résidence fiscale hors de France. Cette taxe s’applique aux plus-values latentes si la valeur des participations dépasse 800 000 €.
Depuis avril 2025, la législation française encadre également les nantissements sur crypto-actifs, permettant leur utilisation comme garantie dans des opérations de financement. Cela offre aux détenteurs d’actifs de luxe tokenisés une opportunité d’exploiter leur patrimoine numérique sans le céder, que ce soit pour optimiser leur fiscalité ou financer de nouveaux projets. Des cabinets spécialisés, comme StanTax, conseillent les particuliers fortunés dans la structuration et l’optimisation fiscale de ces montages complexes.
Conformité KYC/AML
Dans le secteur du luxe, les prestataires doivent se conformer à la directive européenne AML/CFT (EU) 2015/849 et au règlement sur les transferts de fonds (TFR, EU 2023/1113). Le règlement TFR impose la « Travel Rule », qui exige qu’à chaque transfert de crypto-actifs, des informations sur l’émetteur et le bénéficiaire soient transmises pour assurer une traçabilité complète des transactions.
Pour garantir cette conformité, l’intégration de ces normes dans les smart contracts est essentielle. Les plateformes de tokenisation doivent limiter les transactions aux investisseurs ayant validé leur KYC dès la conception de leurs contrats intelligents. En France, toute transaction suspecte doit être signalée à TRACFIN.
Avant de lancer un projet, les émetteurs d’actifs de luxe tokenisés doivent s’assurer que leur prestataire technique dispose d’une autorisation CASP valide et respecte toutes ces obligations réglementaires.
Intégration avec les services financiers
La tokenisation des actifs de luxe transforme des biens traditionnellement illiquides en instruments financiers exploitables. Ces actifs numériques ne se limitent pas à la simple détention : ils peuvent servir de garantie pour des prêts, générer des liquidités, et s’intégrer dans des structures financières sophistiquées.
Monétisation des actifs tokenisés
Les actifs de luxe tokenisés offrent une solution innovante pour accéder au financement sans nécessiter la vente physique de l’objet. Grâce à la blockchain, les prêteurs disposent d’une preuve de propriété immuable, vérifiable instantanément. Par exemple, en 2024, Origyn Enterprise, basée à Neuchâtel, a mis au point des certificats NFT pour garantir l’authenticité et permettre l’utilisation de biens de luxe comme garantie sur la blockchain Internet Computer.
Une autre possibilité consiste à tokeniser une partie d’un bien, permettant ainsi de libérer des liquidités tout en conservant une participation majoritaire. La plateforme Elephants illustre ce modèle : elle a levé près de 150 000 CHF en dix jours début 2024 grâce à la copropriété tokenisée de montres prestigieuses comme la Patek Philippe Nautilus et la Rolex Submariner. Les contrats intelligents jouent un rôle clé ici, en automatisant des processus tels que le séquestre, les paiements et les transferts, limitant ainsi le recours à des intermédiaires.
Pour les détenteurs de patrimoines importants, StanTax propose des solutions sur mesure pour exploiter ces actifs tokenisés. Cela inclut l’émission d’instruments bancaires tels que les SBLC et BG, tout en intégrant des stratégies financières adaptées pour optimiser la rentabilité des investissements.
Stratégies d’optimisation fiscale
Le choix de la juridiction est crucial pour minimiser la fiscalité des actifs tokenisés. Certaines juridictions offrent des avantages spécifiques :
- Jersey : Aucun prélèvement à la source, pas de TVA, ni de taxes sur les transferts d’actifs numériques.
- Émirats arabes unis (DIFC) : Exonération fiscale de 50 ans pour les structures établies dans cette zone.
- Luxembourg : Possibilité de structurer les actifs tokenisés sous forme de fonds de titrisation, évitant ainsi la TVA et les droits de timbre.
La structuration via des véhicules dédiés (SPV) simplifie également la gestion fiscale. Plutôt que de détenir directement un bien, les investisseurs détiennent des tokens représentant des parts dans une société (par exemple, une Delaware LLC ou une SàRL luxembourgeoise) qui possède l’actif physique.
StanTax accompagne les investisseurs dans la sélection des juridictions adaptées et la mise en place de structures offshore, maximisant les avantages fiscaux.
Structuration offshore et protection des actifs
Au-delà de l’optimisation fiscale, une structuration offshore bien pensée garantit la protection juridique des actifs tokenisés. Les structures offshore permettent une séparation patrimoniale essentielle pour protéger ces actifs. Par exemple, les SPV « orphelins » dans des juridictions comme Jersey ou le Liechtenstein isolent les actifs des passifs de l’émetteur, assurant que chaque token représente une créance sur un bien spécifique et protégé.
Un cas concret : la Villa AnnA à Boulogne-Billancourt, évaluée à 6,5 millions d’euros, a été vendue via blockchain en 2024. Elle était détenue par la société SAPEB AnnA et divisée en 100 tokens, eux-mêmes fractionnés en 100 000 unités à 6,50 € chacune.
Jersey impose des normes strictes de conformité : les actifs doivent être détenus par un dépositaire professionnel, avec une vérification indépendante dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice. Les émetteurs doivent aussi recourir à un TCSP agréé et inclure un administrateur local. Ces exigences assurent une traçabilité et une sécurité juridique solides.
StanTax facilite la création de structures offshore adaptées, incluant l’ouverture de comptes bancaires professionnels et la mise en conformité avec les réglementations KYC/AML, essentielles pour les transactions liées aux tokens.
Conclusion et tendances futures
Principaux enseignements
La tokenisation transforme les marchés de luxe, autrefois accessibles uniquement à une élite, en ouvrant la voie à une propriété fractionnée. Désormais, les investisseurs particuliers peuvent acquérir des parts d’œuvres d’art, de montres rares ou de biens immobiliers prestigieux. Cette approche offre une liquidité immédiate, rendant accessibles des actifs qui étaient jusqu’ici difficiles à négocier.
Les Passeports Numériques de Produits (DPP) assurent à la fois authenticité et traçabilité des biens. Une étude montre que 83 % des consommateurs de luxe préfèrent acheter des produits accompagnés d’un DPP. Par ailleurs, des cadres réglementaires tels que MiCA et l’ESPR imposent des normes élevées de transparence et de traçabilité pour ces actifs.
Sur le plan juridique, la structuration reste un pilier central. Des véhicules spécifiques comme les SPV (Special Purpose Vehicles), des dépositaires agréés et des standards sécurisés tels que l’ERC-3643 garantissent une infrastructure adaptée aux exigences institutionnelles. Des acteurs comme StanTax soutiennent cette évolution en offrant des services variés : création de structures offshore, optimisation fiscale, conformité KYC/AML et solutions bancaires.
Ces avancées marquent un tournant pour le luxe tokenisé. Passons maintenant aux opportunités qui se dessinent.
Perspectives d’avenir pour le luxe tokenisé
Le marché du luxe tokenisé connaît une croissance impressionnante. D’ici 2030, il devrait atteindre 13,53 milliards de dollars, avec des projections globales oscillant entre 4 000 et 16 000 milliards de dollars. Déjà en 2024, la valeur des actifs tokenisés a dépassé les 2 900 milliards de dollars.
Plusieurs tendances prennent forme :
- Expériences phygitales : Ces offres combinent la propriété physique d’un bien avec des avantages numériques exclusifs. Par exemple, certains tokens donnent accès à des événements VIP ou à des lancements de produits en éditions limitées.
- DeFi collatéralisée : Des actifs comme des montres vintage ou des voitures de collection peuvent être utilisés comme garanties pour obtenir des financements.
- Intelligence artificielle et blockchain : L’IA s’intègre désormais pour fournir des évaluations en temps réel et anticiper les tendances.
« Dans cinq ans, si un produit de luxe ne possède pas de Passeport Numérique de Produit, cela semblera aussi inhabituel qu’un livre sans code-barres. » – David de Abreu, Digital Innovation Expert
La réglementation MiCA, qui sera pleinement appliquée d’ici juillet 2026, apportera des standards clairs, encourageant ainsi l’implication des acteurs institutionnels. De plus, l’introduction de l’euro numérique, dont les premiers tests sont prévus pour fin 2026, simplifiera les transactions dans ce secteur. En regardant plus loin, les projets de luxe tokenisés pourraient représenter près de 20 % de tous les flux tokenisés d’ici 2035.
FAQs
Quels droits j’achète exactement avec un token (propriété, usage, revenus) ?
Un token désigne souvent une part ou un droit associé à un actif, sans pour autant en conférer la pleine propriété. En fonction de la structure juridique mise en place, il peut offrir différents types de droits, tels que :
- Une propriété partielle, comme une fraction d’un bien immobilier ou d’une œuvre d’art.
- Un droit d’usage, permettant d’accéder ou d’utiliser un service ou un bien.
- Une participation aux revenus générés par l’actif concerné.
Les spécificités des droits associés dépendent toujours du cadre défini par le projet de tokenisation.
Que se passe-t-il si l’actif physique est perdu, volé ou endommagé ?
La perte, le vol ou les dommages d’un actif physique posent des défis juridiques spécifiques dans le contexte de la tokenisation. En effet, la tokenisation ne permet ni de récupérer ni de réparer l’actif physique en question, ce qui peut rendre les démarches de recours plus complexes.
Comment sont gérés les impôts en France sur l’achat et la revente de tokens ?
En France, les revenus générés par la revente de tokens, qu’il s’agisse de crypto-actifs ou de NFTs, sont soumis à une flat tax de 31,4 %. Cette imposition combine 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de contributions sociales.
La taxation intervient dans deux cas principaux :
- Conversion en euros : Lorsque les tokens sont échangés contre de la monnaie fiduciaire.
- Utilisation pour des achats : Lorsque les tokens servent à acheter des biens ou services.
En revanche, les échanges entre crypto-actifs (par exemple, échanger du Bitcoin contre de l’Ethereum) ne sont généralement pas imposables, sauf exception.
Enfin, les NFTs peuvent également être soumis à la TVA, en fonction de leur usage spécifique. Par exemple, si un NFT est utilisé dans le cadre d’une prestation de service ou d’une activité commerciale, la TVA pourrait s’appliquer.
