Tout savoir sur la lettre de crédit stand-by (SBLC)

La lettre de crédit standby également appelé SBLC est un document de garantie bancaire par lequel l’acheteur garantit à son créancier (généralement le fournisseur) que son établissement bancaire sera en mesure de se substituer à lui en qualité de débiteur en cas de défaillance sous réserve que l’exportateur présente à la banque la preuve de l’existence la créance.

C’est donc une garantie documentaire, payable à première demande qui vise à sécuriser l’exécution d’un contrat, d’une obligation ou d’un flux d’opérations commerciales.

La SBLC ne doit pas être confondue avec le crédit documentaire qui est au contraire un moyen de paiement puisque l’acheteur s’adresse à sa banque et lui demande de payer le vendeur à un moment donné c’est-à-dire soit à une date soit à la réalisation d’une condition (la livraison par exemple).

En principe si tout se passe bien, la lettre de crédit n’aura pas à être mise en jeu, c’est une garantie supplémentaire, une sorte de cautionnement de la banque pour que le bénéficiaire soit assuré de percevoir le montant de sa créance, ce n’est donc pas un instrument de paiement mais un contrat financier qui vient en sus du contrat de commercialisation.

Généralement la SBLC est exigée par le bénéficiaire mais c’est le débiteur qui en fait la demande auprès de son établissement bancaire qui est la banque émettrice, le créancier ou fournisseur en sera prévenu par la banque notificatrice.

La banque émettrice s’engage, pour une durée déterminée, sur instruction de son client, le donneur d’ordre, à payer un certain montant à un bénéficiaire en cas de défaillance de son client.

Si le débiteur n’est pas solvable, c’est en effet la banque émettrice qui devra rembourser la banque notificatrice, à charge pour elle de se faire ensuite rembourser par le débiteur.

Lors de sa mise en place, la lettre de crédit peut également être directement envoyée au créancier sans même qu’il soit nécessaire de passer par sa banque.

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Les avantages de la lettre de crédit stand-by

Elle est avant tout une garantie supplémentaire pour le vendeur ce qui permet de réaliser l’acte de commercialisation dans de meilleures conditions et même d’accepter des moyens de paiement en amont plus faciles à mettre en œuvre comme le virement bancaire par exemple, virement qui peut être échelonné tout en s’assurant de bénéficier de la garantie bancaire.

D’ailleurs dans le cadre d’opérations commerciales, cet outil est très pratique pour des opérations dont les flux sont répétitifs.

Par exemple, dans des relations commerciales pérennes ou habituelles, un fournisseur qui réalise avec un acheteur des transactions tous les mois pour des gros montants et qui parfois même amorce la livraison avant même d’avoir reçu le paiement sera assuré d’avoir les fonds en cas de défaillance et dans cette situation la lettre de crédit pourra n’être mise en place qu’une seule fois au début des relations commerciales et servir pour l’ensemble des transactions, sous réserve que le montant n’excède pas celui garantit, que ces conditions aient bien été prévus dans le contrat financier et que le débiteur soit bien défaillant.

Un autre avantage est que son coût est plus faible que le crédit documentaire.

Les échanges sont facilités (Le SBLC facilite les échanges qui n’ont pas à être formatés comme avec un crédit documentaire).

Schéma de la mise en place de la lettre de crédit stand by

Dans une relation commerciale client / fournisseur dans laquelle le client est le débiteur et le fournisseur le créancier, c’est le débiteur qui va initier la demande de lettre de crédit stand-by auprès d’un établissement bancaire.

La SBLC sera soit envoyée directement au fournisseur par le client, soit envoyé par la banque émettrice à la banque notificatrice. En cas de défaillance, le fournisseur peut exiger de la banque notificatrice le paiement immédiat des sommes dues par le débiteur à condition qu’il justifie bien, factures à l’appuie, de l’existence de cette créance.

La banque notificatrice envoie la demande de paiement, justificatifs à l’appui, à la banque émettrice, qui transmet les fonds à la banque notificatrice qui elle-même paie le débiteur.

• Mise en place de la SBLC

• Actionnement de la SBLC en cas de défaillance

1. Négociation du contrat : Le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur les termes du contrat, le montant de la vente. Le vendeur sera alors débiteur de cette somme d’argent et l’acheteur sera créancier.

2. Demande d’émission de la lettre de crédit stand-by : le débiteur, client ou acheteur, demande à sa banque de mettre en place la lettre de crédit stand-by.

3. Soit il s’agit d’une stand-by directe et la banque émet la lettre de crédit directement au bénéficiaire (créancier qui est le fournisseur), soit il s’agit d’une stand-by indirecte et la banque émettrice transmet la stand by à la banque correspondante dans le pays du bénéficiaire.

4. Notification ou confirmation de la SBLC : s’il s’agit d’une stand by directe, la banque correspondante avise le bénéficiaire c’est-à-dire le vendeur, s’il s’agit d’une stand by indirecte, la banque notificatrice ou confirmante avise la banque du bénéficiaire.

5. En cas de défaillance et pour actionner la SBLC, le vendeur remet à la banque notificatrice la preuve de la créance soit par exemple la preuve qu’une facture est impayée par simple présentation d’une attestation écrite mentionnant le manquement des engagements de l’acheteur, soit le non-paiement.

6. La banque notificatrice ou confirmante transmet ces documents à la banque émettrice qui les contrôle et en cas de validité des documents :

7. La banque émettrice procède au paiement, elle est obligée de le faire même si son lien soulève une exception d’inexécution, c’est-à-dire même si son client lui indique que c’est volontairement qu’il ne procède pas au paiement puisque son cocontractant n’a pas exécuté ses propres obligations (par exemple la marchandise est défectueuse).

8. Le vendeur est indemnisé, charge maintenant à la banque émettrice de se retourner contre son client pour obtenir remboursement.

NB : lorsque le bénéficiaire est directement avisé par la banque émettrice, on parle de stand-by direct. Elle est en revanche indirecte lorsque le bénéficiaire exige l’intervention de sa banque, la banque notificatrice ou banque confirmante lorsque dans le même temps cette banque s’engage à payer le bénéficiaire, cette confirmation permet d’éviter le risque pays (non-transfert des fonds).

Les différents types de SBLC

Il existe de très nombreuses sortes de SBLC, les plus courantes sont celles utilisées dans un contexte de relations commerciales internationales. Les SBLC peuvent être utilisées pour protéger le vendeur ou l’acheteur, la plus courante est certes celle qui protège le vendeur en cas de non-paiement de l’acheteur mais l’acheteur peut également demander à mettre en œuvre ce type de garantie pour se protéger d’une éventuelle inexécution ou exécution partielle du vendeur.

• SBLC en protection du vendeur :

• SBLC en protection de l’acheteur :

La SBLC de bonne exécution : elle permet de garantir à l’acheteur le versement d’une indemnité en cas d’exécution partielle ou de non-exécution des obligations du vendeur. Ce serait la situation dans laquelle un acheteur qui aurait effectué le règlement de l’ensemble de sa commande se réserve une garantie d’indemnisation si le fournisseur ne lui livre que la moitié de la commande (pour manque de stock par exemple) ou s’il ne livre pas dans les temps. Dans ce cas la SBLC est demandée par le fournisseur auprès de sa banque et non par l’acheteur puisque c’est lui qui en est le bénéficiaire.

La SBLC de restitution d’acompte : Elle permet de garantir à l’acheteur le reversement des acomptes en cas de non-exécution des obligations de livraison par le vendeur.

La SBLC de dispense de retenue de garantie permet de garantir à l’acheteur le reversement du dernier terme de paiement si le contrat n’est pas correctement exécuté (par exemple la marchandise montre des défaillances, les travaux sont de mauvaise qualité, …).

La SBLC commerciale est la plus courante, elle permet de garantir le vendeur contre les risques de non-paiement de l’acheteur voire contre son risque d’insolvabilité dans le cadre de leurs engagements commerciaux.

La SBLC de soumission : cette lettre de crédit permet de garantir à celui qui a lancé un appel d’offres de lui verser une indemnité en cas de non-exécution des obligations du soumissionnaire. En ce sens, proposer une garantie de soumission est un bon moyen de se démarquer de la concurrence et de faire valoir son sérieux dans le cadre d’un appel d’offres.

Les avantages de la lettre de crédit dans un cadre international

La lettre de crédit stand by constitue un outil efficace de sécurisation des engagements commerciaux internationaux. Le régime juridique et la portée de la lettre de crédit reposent sur des règles communautaires et internationales stables et reconnues entre les différents états ce qui permet d’intervenir dans un cadre légal harmonisé, accepté par les pays des cocontractants.

La lettre de crédit doit faire mention des règles auxquelles elle est soumise c’est-à-dire soit les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600 de la Chambre de Commerce Internationale) soit les Règles et Pratiques Internationales relatives aux stand by (RPIS 98 de la Chambre de Commerce Internationale).

La SBLC constitue donc une bonne alternative à la mise en place de contrats internationaux complexes et garanties internationales classiques. En outre, toute SBLC est limitée dans le temps, la date de fin d’engagement est donc connue.

La SBLC un outil simple et performant : La SBLC est relativement simple à mettre en place à condition de passer par un organisme professionnel, pour la rédaction de la lettre de crédit vous devrez réunir un certain nombre d’éléments et présenter la situation afin de la faire rédiger.

Les documents fournis ne sont vérifiés qu’en cas de défaillance et donc de mise en œuvre de la lettre de crédit contrairement au crédit documentaire dont les documents sont contrôlés en amont. La lettre de crédit présente l’avantage d’être souple dans sa rédaction, vous pouvez y choisir le montant, la prestation ou l’objet de la garantie, la durée, les conditions de mise en œuvre, …

Annoncer la possibilité de mettre en place une SBLC avec votre cocontractant facilitera vos échanges et vous positionnera dans une meilleure position pour vos négociations dans les échanges commerciaux. Elle est en outre une bonne alternative du crédit documentaire pour garantir des opérations récurrentes entre partenaires commerciaux dont les relations sont habituelles et pérennes.

Pourquoi la lettre de crédit stand-by est une garantie stable et sécurisée ?

Elle est avant tout autonome, c’est-à-dire qu’elle est parfaitement indépendante du contrat de relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur.
Ainsi si le contrat n’aboutit pas la garantie existe, si l’un des cocontractants invoque une exception d’inexécution, la garantie peut tout de même être invoquée.

En effet, une exception d’inexécution permet à un cocontractant de ne pas exécuter une des obligations du contrat si l’autre cocontractant ne l’exécute pas lui-même, ainsi le vendeur qui n’exécuterai pas correctement sa livraison pourrait tout de même invoquer le paiement sur présentation de la facture.

Bien entendu les conditions de mise en œuvre de la lettre de crédit sont à définir dans la SBLC afin de ne léser aucun des contractants mais en toute hypothèse cela signifie qu’en cas de mésentente ou de litige, la garantie pourra tout de même être activée et donc le vendeur n’aura pas à attendre l’issu d’un procès ou d’une décision de l’acheteur pour recevoir les fonds.

La lettre de crédit est en effet payable à première demande, le bénéficiaire peut en exiger le paiement sur simple présentation des documents à la banque émettrice. La SBLC est également irrévocable, elle ne peut être annulée sans l’accord de toutes les parties à la garantie.

De combien faut-il disposer pour faire une SBLC ?

En principe la banque émet une lettre de crédit stand by, son demandeur doit avoir disponible le prix d’achat ou de la location.

Or, cela peut parfois poser problème lorsque vous n’avez qu’une partie à mettre en garantie et que vous n’avez pas de trésorerie suffisante pour mettre en place une sûreté sur une partie de vos liquidités.

En ce sens nous vous proposons de vous accompagner pour trouver les solutions auprès de notre réseau de professionnels et ainsi vous permettre de mettre en place une lettre de crédit stand by.