Avec plus d’un milliard de sites internet dans le monde, créer une agence web ne peut être qu’une activité florissante, en ce sens de nombreux freelances face à la recrudescence de demandes ont été conduits à créer une agence web.
Une agence web propose de nombreux services qui sont entièrement dématérialisés, parmi ces services les plus connus il y a bien sur la création de site web ou site internet, mais tous les services qui vont avec tels que l’hébergement, le community management, le SEO, le développement d’application mobile, de services en ligne, … Une agence web offre donc potentiellement un large panel de prestations de services passant par des savoir-faire et donc des métiers différents.
Une agence web peut donc soit être une structure regroupant plusieurs personnes, sous la forme de SAS ou de SARL dans la majorité des cas, soit une seule et même personne sous un statut de SASU, EURL ou micro entrepreneur.
Selon le statut choisi, la nature des prestations et l’importance des revenus générés par l’agence web, la question de l’exercice ou de l’établissement de ces prestations dans un autre pays que la France pour des raisons d’optimisation fiscale peut donc être intéressante.
Il faut avant d’envisager cette décision distinguer selon que les prestations de l’agence web soient faites par une seule ou plusieurs personnes.
Ce que vous allez découvrir
Qu’est-ce qu’une société offshore et est-ce bien légal ?
Une société offshore c’est une structure extraterritoriale, une société créée et établie à l’étranger. Lorsque l’on parle de société offshore, on pense souvent à l’optimisation fiscale, voire à la fraude fiscale et aux paradis fiscaux.
Mais l’établissement d’une société à l’étranger pour optimiser sa fiscalité peut, si elle respecte certains codes, être parfaitement légale, elle peut toutefois également être limite voire illégale.
Si vous pensez à créer une société offshore pour votre agence web c’est en principe que vous souhaitez largement diminuer les frais afférents à votre activité, à savoir notamment la fiscalité (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et TVA), les frais de constitution et de gestion d’une société, les frais de service ou d’hébergement, …
En effet, il est largement reconnu que la France fait parti des pays les plus fiscalisé, il est donc légitime de se demander comment optimiser cette fiscalité. Selon votre profil et selon vos convictions également vous pourrez faire des choix vous permettant de payer une partie de votre fiscalité en France, mais également d’en optimiser ou d’en éluder une partie.
La création d’une société offshore pose bien sur la question de sa légalité ? Il faut bien comprendre que le sens du mot « offshore » ici est entendu comme la création d’une société à l’étranger et non pas de manière plus restrictive comme la création d’une société dans un pays autre que celui dans lequel elle exerce ses activités économiques.
En effet, créer une société à l’étranger est en soi parfaitement légal. Ce qui peut néanmoins ne pas être légal c’est l’absence de déclaration des revenus générés dans cette société à l’étranger alors que l’activité économique se situe en France et alors que le ou les associés qui ont la qualité de résident fiscal français ne déclarent pas les revenus qu’ils perçoivent de cette activité.
Il y a donc deux grands schémas majeurs sur la création d’une société offshore, soit elle sert clairement à échapper en totalité à l’imposition française soit elle sert à y échapper en partie en optimisant la fiscalité tirée de l’activité exercée.
Votre choix de créer une société offshore pour votre agence web est donc fonction de votre situation, de vos revenus, de vos besoins mais aussi de vos considérations. Nous vous décrivons ci-dessous en fonction des différentes situations rencontrées ce qui est conseillé ou non sur la création d’une société offshore pour votre agence web et sur la question de sa légalité.
En toute hypothèse, il est vivement conseillé de ne pas tenter une aventure extraterritoriale seul mais de vous faire aider et conseiller par des spécialistes qui saurons vous orienter tant sur l’aspect juridique et les formalités que sur le pays et les modalités d’installation les plus adaptés à votre situation.
L’Agence web à associé unique
Il est tout à fait possible de créer une agence web sous forme de société individuelle (SASU ou EURL) ou même en auto-entrepreneur désormais micro-entrepreneur. En France, quel que soit le statut choisi, des formalités administratives sont à prévoir, ces formalités représentent un certain coût dans le lancement de l‘activité.
Selon le statut que vous aurez choisi, dès lors que vous commencerez à facturer vos prestations vous serez imposé. Soit vous aurez opté pour le statut de micro entrepreneur et réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 70 000 € annuel aurez donc une fiscalité relativement légère, soit vous facturez via la société que vous avez créée et donc ce que vous facturez sera soumis dans un premier temps à l’impôt sur les sociétés (28% à 331/3% selon votre chiffre d’affaire annuel) puis à l’impôt sur le revenu dans un second temps.
C’est dans cette situation que vous commencez à vous poser la question de la création d’une société offshore pour votre agence web. Vos choix devront être fait en considération de la situation dans laquelle vous exercez vos prestations de service dans le cadre de votre agence web
Vous avez une agence web et vos clients sont exclusivement en France
Dans cette situation, dès lors que le cœur de votre activité économique se trouve en France, l’administration fiscale française considérera que vos revenus doivent être imposés en France.
Si vous décidez malgré tout de créer une société offshore alors que vous êtes résident fiscal français, que vos clients sont français et que cette agence web constitue votre principale source de revenus, alors vous vous exposez à des sanctions pour fraude fiscale car le fait de vouloir établir votre société en dehors de France se fait exclusivement dans le but de vouloir éluder l’impôt.
Si malgré tout vous souhaitez créer une société offshore pour votre agence web, dans ce cas là vous devrez veiller à choisir un pays dans lequel la création d’une société permet de garder l’anonymat du ou des associés de ladite société pour la création de votre agence web.
Vous devrez en outre vérifier que ce pays n’est pas tenu par des conventions de communication des ouvertures et tenues de compte à l’étranger afin que le compte bancaire associé à la société créée ne puisse révéler votre identité.
Enfin il est bien entendu fortement déconseillé de rapatrier les revenus de cette société sur vos comptes en France, les bénéfices tirés de votre activité à l’étranger devront être utilisés à l’étranger ou bien en France mais avec la carte bancaire de la société offshore à condition que le pays dans lequel vous l’ayez établi ne considère pas la notion d’abus de bien social.
Il est très important de noter que dans ce type de schéma vous êtes dans l’illégalité et que vous engagez donc votre responsabilité personnelle sur le fait d’être sanctionné fiscalement et pénalement pour fraude fiscale.
Vous avez une agence web et facturez des clients qui ne sont pas exclusivement en France
Vous êtes résident fiscal français mais vos clients sont établis pour partie en France et pour majorité à l’étranger, dans ce cas il peut être plus légitime de vouloir créer une société offshore.
Pourquoi dans ce cas serait-il légal de créer une société offshore ? Si le cœur de votre activité ne se situe pas en France mais à l’étranger, dans ce cas l’administration fiscale française n’a pas à en revendiquer la fiscalité sur les revenus générés par cette entreprise.
Il vous est donc en principe loisible de créer cette société à l’étranger. Toutefois, si vous êtes résident fiscal français et que vous percevez ces revenus en France que ce soit sous forme de salaire ou de distribution de dividendes, vous êtes imposé sous le régime fiscal français.
Ce schéma peut être intéressant si vous souhaitez bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’impôt sur les sociétés de certains pays étrangers et vous éviter ainsi les 28% à 331/3% d’imposition sur les bénéfices dégagés par la société.
Vous serez toutefois imposé au titre de l’impôt sur les revenus pour les revenus que vous aurez perçus en tant que résident fiscal et dans ce cas là vous pourrez aussi bénéficier des avantages des systèmes de sécurité sociale et de retraite et surtout dans cette situation vous pourrez vivre en France, sans avoir à cacher vos revenus dans une situation parfaitement légale.
Si vous souhaitez en plus de créer une société offshore vous établir à l’étranger et devenir résident fiscal d’un autre pays que la France, dans ce cas vos impôts sur le revenu seront dus à l’administration fiscale du pays dans lequel vous vous serez installé.
Dans cette situation, pas de problème particulier avec l’administration fiscale française, les seuls impôts dont vous serez redevables en France sont les impôts sur les biens immobiliers que vous pourriez détenir en France, ou les impôts sur les revenus de capitaux mobiliers que vous détenez en France ou enfin des impôts et / ou taxes sur de l’argent que vous feriez rentrer en France.
Il existe des pays dans lesquels il est très facile d’établir une résidence fiscale, notamment à Malte.
S’il est facile de s’établir à Malte, il faut toutefois faire attention à la définition de résidence fiscale en France au sens de l’administration fiscale française, si vous avez une résidence fiscale dans un autre pays mais qu’en réalité vous continuez de vivre en France la majeure partie de l’année que vous y avez notamment votre loyer ou votre résidence principale et que votre famille y vit, dans ce cas il y aura un risque de requalification de votre statut de résident fiscal et vous serez donc malgré tout imposé sur vos biens et revenus par l’administration fiscale française.
La situation idéale dans ce cas est donc de vivre au moins la moitié de l’année à l’étranger (plus de 183 jours), si vous êtes marié et avez des enfants qu’ils vivent aussi avec vous au moins 183 jours à l’étranger, que vos comptes soient bien ouverts à l’étranger et que vous ne fassiez pas rapatrier vos revenus en France. Dans cette situation aucune inquiétude donc vous êtes en parfaite légalité et ne courrez pas de risque de sanction.
L’Agence web à plusieurs associés
Il faut là dans ce cas distinguer selon que votre société soit transparente, c’est à dire imposé à l’impôt sur le revenu ou qu’elle soit imposée à l’impôt sur les sociétés.
Société à l’impôt sur le revenu
Les associés d’une société telle qu’une SAS ou une SARL peuvent opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions qui généralement peuvent assez facilement correspondre à une activité normale d’agence web (les conditions d’option sont énumérées par le Bofip).
Lorsque votre société est dite transparente, les associés de cette société sont directement chacun imposés à l’impôt sur le revenu en fonction du résultat de la société, ce n’est donc pas la société qui est imposée.
Par conséquent, la société peut être créée à l’étranger sans aucune difficulté puisqu’en toute hypothèse chaque associé sera personnellement imposé en fonction de son statut de résident fiscal ou non et de ses revenus.
Ainsi vous pouvez tout à fait avoir une partie des associés qui sont établis à l’étranger et seront donc imposé selon leur pays de résidence fiscale ou bien avoir des associés qui sont établis en France et qui seront alors imposés selon le régime fiscal français.
Société à l’impôt sur les sociétés
A l’inverse, si vous souhaitez créer une société offshore alors que le centre de l’activité économique de la société se trouve en France, le montage tel quel n’est pas légal.
En effet, créer une société offshore pour une agence web dont tous les clients seraient en France, serait constitutif d’une évasion fiscale, il vous faudrait alors dissimuler ce montage en créant une société à l’étranger dans un pays n’ayant pas d’obligation de communication sur les bénéficiaires effectifs d’une société ni d’obligation de communication des comptes bancaires à l’étranger et le tout sans faire rapatrier aucun revenu en France tiré de cette activité.
Il est toutefois possible d’imaginer un montage dans lequel vous créez deux sociétés, l’une en France avec vos associés et une à l’étranger. Cette société à l’étranger pourrait facturer votre société française pour certaines prestations et permettrait ainsi de réduire votre bénéfice imposable en France et donc votre impôt.
A titre d’exemple, vous avez votre agence web en France, vos clients sont français, vous devez donc en principe leur facturer vos prestations de service en France, la prestation d’agence web se décomposant en plusieurs corps de métiers et compétences, vous pouvez tout à faite facturer le montant global au client de 30 000 euros par exemple pour la création d’un site web et cela ne changera rien pour le client mais en interne vous modulez les services.
Vous vous faites donc facturer par exemple 5 000 euros par la société créée offshore pour le SEO par exemple puis 2 000 euros pour la traduction du site puis 3 000 euros pour une partie du design ou autre.
Dans cet exemple vous avez facturé 30 000 euros mais dépensé 10 000 euros pour faire exécuter les prestations par une autre société, votre bénéfice imposable serait non plus de 30 000 euros mais de 20 000 euros.
Vous faites donc une économie d’impôt sur ce montant. Bien sur en réalité il y a d’autres charges qui viennent faire baisser votre bénéfice imposable mais l’idée est bien de démontrer qu’il est possible de réduire son impôt en créant une société offshore pour votre agence web et bénéficier ainsi d’une réduction de votre impôt à régler.
