Encore connue sous le pseudonyme de société extraterritoriale, une société offshore est en fait une entreprise enregistrée, dont le siège social se trouve dans un pays étranger à son propriétaire d’origine et où ce dernier n’est pas résident. L’anglicisme offshore renvoie en effet mots pour mot à “au large des côtes”.
Les sociétés offshores de Dubaï ne doivent pas être confondues avec les sociétés de la zone franche des Emirats Arabes Unis (EAU). Une société offshore est donc précisément, une entité commerciale légale qui est créée dans l’intention d’opérer en dehors de sa circonscription administrative ou du lieu de résidence de son propriétaire.
Très souvent associé au phénomène d’évasion fiscale, dû à la forte médiatisation qu’ont eu certaines affaires comme les “panama papers”, et la critique acerbe du modèle sur lequel repose le capitalisme mondial ; les sociétés offshores n’ont pas un retentissement positif dans l’opinion publique.
N’en demeure pas moins qu’elles représentent une très belle opportunité d’affaire pour bon nombre d’investisseur. Cet article a pour objectif de vous informer sur l’opportunité de créer une société offshore à Dubaï en vous donnant l’information la plus complète possible.
Ce que vous allez découvrir
Dubaï pour des affaires ?
La question ne se pose même plus! Avec près de 4,5 mds € d’échange bilatéraux entre la France et les Emirats Arabes Unis, les EAU sont le deuxième partenaire économique de la France dans le Golfe après l’Arabie saoudite.
Capitale des émirats arabes unis, Dubaï est sans doute, l’émirat le plus connu. Véritable fleuron de l’économie mondiale, Dubaï s’affiche comme l’une des villes les plus attractives au monde.
Ville très diverse, à la limite du tournis entre ses gratte-ciels, son hyper activité sa démesure et sa grande ambition. Les autorités de cette péninsule arabique ont tôt fait de la rendre attrayante par son architecture, et ses diverses opportunités économiques.
C’est probablement à cet effet que créer une société offshore à Dubaï peut être un choix de management hautement stratégique et sulfureux. Cependant, avec la presse, les critiques et même la considération dans certains grands espaces économiques, il est normal qu’on se demande si Dubaï est finalement un paradis fiscal.
Une question qui pourrait plus ou moins porter un très grand enjeu sur la perception que vos collaborateurs, vos partenaires et même les institutions internationales auront sur votre entreprise.
Dubaï, paradis fiscal : mythe ou réalité
La création d’une société offshore à Dubaï entraine automatiquement une exonération d’impôts. Ainsi, l’État du Golfe ne prélève pas d’impôt sur ces sociétés.
Cette mesure peut prêter à confusion et constituer une véritable opportunité pour les entreprises qui cherchent des stratégies d’évitement des impôts réunies sous le vocable de « fraude fiscale » ; afin de se substituer aux obligations fiscales dans les pays où elles opèrent réellement.
D’ailleurs, largement considéré par l’opinion publique comme un paradis fiscal, Dubaï a été l’objet de plusieurs débats tant dans la presse écrite, que dans la doctrine et, de même que par les organismes internationaux de transparence. Difficile de répondre de façon claire à la question !
Mais, il est nécessaire de préciser qu’il y a de cela quelques mois encore, les Emirats arabes unis faisaient partie de la liste des pays considérés par l’Union européenne comme des paradis fiscaux. N’en demeure pas moins qu’en octobre 2019, les ministres de finances de l’Union européenne ont décidé d’enlever les Emirats arabes unis de ce fichier.
Cette action fait suite à l’adoption par les Emirats Arabes Unis en septembre 2019 de nouvelles règles respectueuses des standards internationaux en matière de création de sociétés offshores dans la péninsule.
Ainsi, la question du statut de Dubaï comme paradis fiscal ou non étant éluder, il convient de dire que plusieurs raisons peuvent justifier le choix de créer une société offshore à Dubaï. Un choix pouvant porter des avantages et inconvénients.
Quels avantages pour une société Offshore à Dubaï ?
L’ouverture d’une société offshore à Dubaï peut-être un pari efficace et fiscalement avantageux pour les entrepreneurs qui souhaitent faire du commerce international à partir de leur pays de résidence ; en domiciliant leur entreprise dans un pays permettant la création de société aux non-résidents.
Les sociétés offshores à Dubaï sont encadrées par la loi de 2003 sur les sociétés offshores. Ainsi, comme avantages nous pouvons noter :
La fourniture d’une passerelle pour l’expansion du marché international ;
L’accès à un système juridique stable et favorable aux entreprises ;
L’accès à un régime réglementaire plus souple et intégrant les réalités d’entrepreneurs étrangers ;
La non-imposition des revenus internationaux en ce qui concerne (selon la juridiction) les revenus des personnes physiques ou morales, les plus-values et les droits de succession ;
L’offre d’un meilleur accès à la finance mondiale ;
La fourniture de moyens permettant de séparer ou de protéger les actifs, tels que la propriété intellectuelle, des entités opérationnelles.
Conseil d’utilisation d’une société offshore créer à Dubaï
Pouvant également être appelée société non-résidente, une telle société permet aux entrepreneurs de servir d’autres marchés sans obligations administratives.
Par conséquent, une entreprise offshore est simplement une SARL détenue à 100 % par son créateur ; elle est légalement exonérée d’impôts et n’a pas d’obligations comptables. Les sociétés offshores peuvent être utilisées pour :
– le commerce international
– La holding
– Posséder une propriété
– Services de conseil internationaux ;
Créer une société offshore à Dubaï c’est donc se donner l’opportunité de plusieurs avantages :
– Une société offshore est rapide et simple à créer à Dubaï, surtout si on la compare à d’autres types d’entreprises dans la même zone économique qu’est l’UAE ;
– Créer une société offshore à Dubaï est un gage de crédibilité pour les clients, les fournisseurs et même les investisseurs potentiels en capitaux-risques. Dubaï est une juridiction mondialement reconnue et donc inspirant potentiellement confiance ;
– Si elle est correctement structurée, une entreprise offshore installée à Dubaï est légalement exonérée de l’impôt sur les sociétés, ce qui en fait un outil de commerce international idéal, et un réel point positif pour tout entrepreneur souhaitant se lancer à grande directement à grande échelle.
– les actionnaires et les administrateurs de la société offshore ne seront pas tenus d’enregistrer leurs noms et leurs coordonnées. Permettant par la même occasion de garder leurs données personnelles confidentielles et à l’abri du public ;
– à Dubaï, une société offshore est exempte de toutes obligations comptables, et fiscales ;
– Par rapport à d’autres pays qui offrent les mêmes services, la création d’une société offshore est simple et peu coûteuse ; par exemple la procédure d’obtention d’un compte bancaire à Dubaï.
– Les documents de entreprises créées à Dubaï sont bilingues (en arabe et en anglais) ; Ce qui est réellement un point positif, dans la mesure où cela permet la flexibilité dans les échanges et l’internationalisation des communications.
Inconvénients d’une entité offshore à Dubaï
Malgré les multiples avantages déjà cités plus haut, il faut noter quelques inconvénients que vous devrez gérer si vous souhaitez créer une entreprise offshore à Dubaï. Une société offshore à Dubaï n’est pas autorisée à faire du commerce à Dubaï et aux EAU ;
L’entité offshore créée ne peut ni louer des locaux aux EAU, ni être engagée dans des process d’obtention du visa de résidence ou de travail pour son personnel ;
– Par rapport aux autres entités du même type qu’on retrouve dans d’autres pays, la constitution d’une société offshore à Dubaï semble beaucoup plus coûteuse ;
– Les banques de Dubaï semblent ne pas avoir bonne presse.
– Il faut noter que l’entreprise offshore ne peut utiliser les conventions de double imposition des EAU pour réduire la retenue à la source globale ;
– Une société enregistrée offshore à Dubaï ne peut investir dans l’immobilier des EAU
Comparaison entre les sociétés offshore des EAU
Il faut savoir qu’il existe deux options différentes pour l’enregistrement d’une société aux Émirats arabes unis : “Jebel Ali à Dubaï”, et Ras Al Khaimah (RAK).
Ces deux juridictions sont “exemptes d’impôts” et ne prélèvent ni impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés et permettent une propriété étrangère de la société créée à 100 %. Les EAU ont conclu des accords de double imposition avec plus de 40 autres pays.
Ces sociétés offshores d’Ajman et de RAK qui nous intéressent particulièrement, peuvent être utilisées pour effectuer des transactions internationales en dehors des EAU, pour mettre en place des sociétés de holding et pour monter des canaux de planification et de protection des actifs.
Ces deux options sont également peu coûteuses lorsque vous souhaitez créer une société commerciale internationale ; par rapport aux coûts d’enregistrement d’une société offshore Jebel Ali qui coûte plus cher.
Bien que le processus d’incorporation, le calendrier et les exigences pour enregistrer une société offshore Ajman soient beaucoup plus faciles, notre option préférée est généralement la société RAK car la zone de libre-échange est beaucoup plus établie et bien connue des entrepreneurs internationaux.
En outre, un avantage supplémentaire est qu’une société offshore RAK permet également de maintenir un siège social à Dubaï.
Les sociétés offshores sont autorisées à ouvrir des comptes multidevises aux EAU et à exercer des activités à l’échelle internationale. Elles ne peuvent toutefois pas faire des affaires avec des personnes résidant aux EAU ni avoir des locaux physiques dans les EAU.
La RAK et la JAFZA ont toutes deux leurs propres avantages spécifiques. RAK est la plus rentable des deux, mais JAFZA est la seule société offshore qui est légalement autorisée à posséder des biens situés à Dubaï.
Les sociétés offshores des EAU ne doivent pas être confondues avec les sociétés des zones franches des EAU. Les sociétés de la zone franche sont des entités onshore autorisées à exercer leurs activités à Dubaï avec certaines restrictions.
Elles sont également soumises au taux de 0 % de l’impôt sur les sociétés, mais elles permettent à leurs actionnaires, directeurs et employés d’obtenir la résidence aux Émirats arabes unis.
En vertu du droit local des sociétés, les sociétés internationales RAK (RAK IC) et les sociétés offshore JAFZA DOIVENT désigne un agent.
En résumé, ce qu’il faut retenir des caractéristiques spécifiques s’appliquant à la création d’une société offshore à Dubaï sont entre autres :
- Vous serez propriétaire d’une entreprise du type “International Business Company (IBC)”
- Vous ne serez pas soumis à l’exigence d’avoir un capital minimum Capital minimum requis
- Vous serez soumis aux lois des Emirats arabes unis
- Vous devrez au minimum avoir un actionnaire ou un directeur ;
- Vous aurez droit à l’anonymat et la confidentialité de vos données personnelles.
- Vous ne serez soumis ni à l’impôt sur les sociétés, ni sur la fortune
Vous pouvez par la même faire confiance à notre équipe et nous confier la constitution de votre société offshore à Dubaï ; nous nous occupons de tout et restons à votre entière disposition.
