Pourquoi Créer Une Société Offshore à Hong Kong ? [Explications]

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Introduction

Hong Kong est l’une des économies la plus ouverte et orientée vers l’extérieur du monde, et fait du libre-échange la pierre angulaire de son économie.

Emplacement inégalé en Asie

Hong Kong est l’emplacement privilégié au niveau géographique et économique de l’Asie. En effet, les dirigeants d’entreprises à Hong Kong ont un accès rapide et facile à tous les principaux marchés de la Région. Cette position centrale est l’une des principales raisons de la popularité de la ville en tant qu’emplacement pour les opérations régionales.

Porte d’entrée vers la Chine

Hong Kong possède un précieux avantage géographique grâce à sa proximité avec la Chine continentale. Hong Kong a servi de passerelle à la Chine depuis plus d’un siècle et demi et est le meilleur endroit au monde pour obtenir expertises, informations et installations adaptées pour s’introduire sur l’immense marché chinois.

L’avis des experts

La Fondation du patrimoine, Le Wall Street Journal et le Cato Institute aux Etats-Unis et l’Institut Fraser du Canada ont toujours noté Hong Kong en tant qu’économie la plus libre du monde.

Hong Kong en quelques lignes :

  • Le point central de son économie repose sur la liberté des entreprises, le libre-échange et des marchés libres ouverts à tous ;
  • Pas d’obstacles au commerce – pas de droits de douane, pas de quotas, pas d’exceptions ;
  • Aucune restriction sur les investissements vers l’intérieur ou vers l’extérieur ;
  • Pas de contrôle des changes ;
  • Aucune restriction de nationalité.

1. Aperçu du pays

Territoire indépendant situé au sud-est de la Chine
Capitale  Hong Kong
Zone et population Superficie de 1 104 km2 et population de 7 millions d’habitants
La langue Chinois et anglais
Devise Dollar de Hong Kong
Indicatif international +852
Heures d’affaires et bancaires Les heures normales de bureau sont de 9h à 17h ou plus (selon le genre d’affaires) en semaine et de 9h00 à 13h00 le samedi Les grandes banques sont ouvertes de 9h00 à 16h30 en semaine et de 9h00 à 19h00 /12h30 les samedis. Fermé les dimanches et jours fériés.
Bourses Bourse de Hong Kong
Structure politique Région administrative spéciale de la République populaire de Chine

2. Pourquoi créer une société à Hong Kong ?

Hong Kong est l’une des meilleures villes pour les entreprises avec l’un des plus flexibles et favorables régimes de gouvernance d’entreprise dans le monde.

Voici quelques exemples d’avantages de l’utilisation de Hong Kong comme point d’entrée en Chine pour les entreprises.

2.1 – Avantages d’entrer la Chine via Hong Kong

Partenariat économique entre la Chine et Hong Kong

Le CEPA (Closer economic partnership arrangment) est le premier accord conclu entre la Chine et Hong Kong créant une zone de libre-échange permettant de renforcer la coopération dans la promotion du commerce et de l’investissement afin d’améliorer l’ensemble de l’environnement économique.

Les investisseurs étrangers peuvent donc profiter d’une plus grande libéralisation économique.

2.2 – Autres avantages

  • Qualité de l’environnement des affaires à Hong Kong ;
  • Pôle financier et commercial d’envergure mondiale ;
  • Proximité avec la Chine ;
  • Anonymat garanti des actionnaires et des directeurs ;
  • Le secret bancaire est respecté ;
  • La meilleure renommée et image dans le milieu des sociétés offshore et internationales.

3. Comment créer une entreprise à Hong Kong

Créer une entreprise à Hong Kong est simple avec des procédures transparentes et faciles à réaliser. Il conviendra dans un premier temps de choisir la dénomination sociale de la société puis de procéder au choix du statut juridique en fonction des besoins de cette dernière.

3.1 – Etape 1 : Le choix de la dénomination sociale

  • Le nom social

La première étape consiste à vérifier l’index des noms des entreprises sur le Registre des sociétés pour voir si le nom proposé a déjà été enregistré. Si le nom n’est pas le même que celui déjà figurant sur l’index de noms de sociétés, l’enregistrement de l’entreprise peut alors être soumise à inscription.

  • Le certificat d’inscription

Le certificat d’inscription peut être dès lors être délivré dans les 24 heures en cas de souscription en ligne application ou 4 jours ouvrables en cas de soumission de papier.

Le certificat doit être renouvelé annuellement au taux actuel 2 450 dollars de Hong Kong. Une taxe sur le capital est également à payer au registraire des entreprises lors de la constitution au tarif de 1 HK $ par 1 000 HK $ de capital autorisé.

Concernant les entreprises étrangères, celles-ci doivent établir un lieu d’affaires à Hong Kong et s’inscrire auprès du Registre des sociétés en tant que société non hongkongaise et déposer certains documents tels qu’une copie du certificat de société constitution, le nom et l’adresse à Hong Kong d’une personne résidant dans Hong Kong.

3.2 – Etape 2 : Le choix de la structure juridique

Il existe différents statuts juridiques d’entreprise à Hong Kong.

  • Private Limited Company (LTD)

La LTD peut être comparée à la société à responsabilité limitée (SARL) française. Cette forme juridique est la plus répandue à Hong Kong car elle permet aux entrepreneurs étrangers de créer une société détenue à 100% par ses actionnaires, sans résider sur le territoire.

Critères juridiques :

  • Entre 1 et 50 actionnaires maximum ;
  • 1 directeur minimum ;
  • Cession des parts : accord de tous les actionnaires nécessaire ;
  • Aucun capital minimum ;
  • Nomination d’un Secretary obligatoire.
  • Autres types de statuts juridiques

En dehors de la LTD, d’autres statuts juridiques sont prévus :

  • La Public Limited Company ;
  • La Company Limited by Guarantee ;
  • General Partnership : de 2 à 20 partenaires ;
  • Limited Partnership : au moins 1 partenaire avec une responsabilité illimitée ;
  • Sole Proprietorship : 1 entrepreneur individuel avec une responsabilité illimitée ;
  • L’Unlimited Company : au moins 2 partenaires avec une responsabilité illimitée et solidaire des dettes et des passifs de la société ;
  • La succursale et la filiale : Ceci s’adresse aux entreprises étrangères souhaitant disposer un établissement secondaire à Hong Kong. Elles doivent être enregistrées au Registre du Commerce en tant qu’« entreprise immatriculée non hongkongaise » dans le mois suivant son implantation.

4. La fiscalité à Hong Kong

4.1 – L’impôt sur les bénéfices

Les sociétés qui exercent un commerce, une profession ou une entreprise à Hong Kong sont soumises à l’impôt sur les bénéfices réalisés à Hong Kong ou provenant de Hong Kong. Toutefois, certaines redevances reçues d’un payeur de Hong Kong par une entité étrangère qui n’exerce pas par ailleurs d’activité commerciale à Hong Kong sont soumises à une retenue à la source à Hong Kong.

  • Base d’imposition

La base d’imposition à Hong Kong est territoriale. La détermination de la source des bénéfices ou des revenus peut être extrêmement compliquée et implique souvent des incertitudes. Cela nécessite un examen au cas par cas. Pour obtenir une certitude à ce sujet et sur d’autres questions fiscales, les contribuables peuvent demander à l’administration fiscale des décisions anticipées sur les incidences fiscales d’une transaction, sous réserve du paiement de certains frais et du respect d’autres procédures.

  • Taux de l’impôt sur les bénéfices

Le taux d’imposition des sociétés sur les bénéfices est de 16,5%, ce qui en fait le taux le plus bas de la région (par exemple, contre 25% en Chine et 17% à Singapour).

  • Exonération fiscale pour les fonds de non-résidents

Les personnes non-résidentes, y compris les sociétés, sociétés de personnes et fiduciaires de sociétés de fiducie, sont exonérées d’impôt à Hong Kong si leurs activités à Hong Kong se limitent à certaines transactions spécifiées et aux transactions accessoires à ces transactions, telles que les transactions sur titres les contrats à terme et en devises notamment.

4.2 – TVA

Pas de TVA à Hong Kong.

4.3 – Impôt sur le revenu

Les individus sont soumis à une taxe sur les salaires à un taux progressif allant de 2% à 17%.

4.4 – Gains en capital, dividendes, taxe sur le chiffre d’affaires

Aucun impôt sur les gains en capital, les dividendes et le chiffre d’affaires.

4.5 – Autres taxes

Les autres taxes applicables incluent taxe foncière et droit de timbre.

Pas de taxes salariales, patronales ou professionnelles.

5. Audit et comptabilité

5.1 – Exigences comptables

Les entreprises installées à Hong Kong sont tenues de préparer des états financiers donnant une vision fidèle et juste de leurs comptes.

Ces états financiers doivent être préparés et présentés conformément aux Normes d’information financière Hongkongaise dénommée « HKFRS » émis par l’Institut des Experts comptables comptables (HKICPA). Les HKFRS comprennent tous les Normes financières et comptables de Kong approuvées par le Conseil de le HKICPA.

5.2 – Exigences sur le contrôle légal des comptes

En vertu de la loi hongkongaise, chaque entreprise installée à Hong Kong doit désigner un ou plusieurs auditeurs indépendants. L’auditeur désigné doit être membre de la HKICPA et posséder un certificat d’exercice délivré par l’Institut.

6. Droit de l’emploi et des ressources humaines

6.1 – Heures de travail

La législation du travail hongkongaise ne prévoit pas de dispositions régissant le nombre maximum des heures de travail pour un employé.

6.2 – Salaire minimum

Le salaire horaire moyen des employés à l’égard de toute période de salaire ne devrait pas être inférieur au salaire minimum légal de 28 $ HKD par heure. Ceci est applicable à tous les employés sauf par exemple, aux stagiaires.

6.3 – Contrat

Les employés ont en outre droit à des prestations telles, que les jours de repos, payés annuellement, les indemnités de maladie, indemnité de départ, etc.

7. Commerce

7.1 – Restrictions sur l’investissement étranger

En général, aucune restriction ne s’applique en particulier aux investisseurs étrangers et les entreprises détenues entièrement par des capitaux étrangers sont autorisées.

7.2 – Importation et exportation

Le gouvernement de Hong Kong est fermement engagé à libérer commerce et libre entreprise. Par conséquent, peu de des contrôles sont effectués sur les importations, les exportations et les réexportations.

Hong Kong n’a pas de grosses restrictions sur les importations. Une licence préalable ou autre certificat peut être nécessaire pour l’importation de certaines catégories de marchandises, y compris les droits de douane marchandises, armes et munitions, drogues dangereuses, produits pharmaceutiques, etc.

La foire aux questions

Qui peut monter sa société à Hong-Kong ?

Toutes personnes physiques et morales (sociétés) de toutes les nationalités.

Dois-je travailler à Hong-Kong pour y créer ma société ?

Non, vous pouvez créer votre entreprise à Hong-Kong et travailler depuis un autre pays.

Est-ce compliqué de créer une société à Hong-Kong ?

Non, créer une société à Hong Kong est très facile. Si vous parlez anglais, aucun problème.

À propos de StanTax

Cabinet de consultants et spécialistes de 20 ans d’expérience en optimisation fiscale, création de société offshore, compte bancaire professionnel et en montages financiers pour investissements.

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