Société Offshore pour Infopreneur

Il est difficile de s'y retrouver avec toutes les informations disponibles sur le sujet des infopreneurs et de ce qu'il en est sur leur statut juridique et la création de société offshore. Dans cet article, vous retrouver tout ce qu'il faut savoir sur votre statut juridique en débutant mais pas que. Vous aurez également des informations sur ce qu'il s'offre à vous en matière d'optimisation fiscale et de société offshore.
Company Offshore Infopreneur

Le terme d’infopreneur, bien qu’encore peu connu pour la plupart des personnes, est de plus en plus répandu. L’infopreneur fait partie des nouveaux métiers d’internet, il s’agit d’une activité de vente, mais une activité de vente de produits dématérialisés (format vidéo, audio, livres, logiciels, conférences en ligne, séminaires, e-learning, …).

L’infopreneur peut donc être formateur, expert, coach, consultant ou tout simplement passionné et crée des infoproduits répondant aux besoins des internautes. C’est donc une activité qui peut se réaliser exclusivement sur internet et qui par conséquent est sans frontières.

Un infopreneur est une personne qui vend des produits d’information ou de formation pouvant être téléchargés sous différents formats ou suivis et ce de manière automatique et possiblement partout dans le monde.

L’exemple d’un Infopreneur avec un blog sur le sport

À titre d’exemple, un infopreneur a un blog sur le thème du sport. Il poste régulièrement des articles sur une méthode qu’il affectionne particulièrement et qui s’avère être un succès. Il met ensuite à disposition des internautes, contre abonnement ou paiement ponctuel, des vidéos permettant de transmettre cette méthode. Ce mode de fonctionnement, de partage de connaissance, de savoir-faire, de méthodes, … est un fonctionnement de plus en plus courant et génère des revenus parfois très importants.

Un infopreneur vend donc son savoir-faire, son expérience, ses compétences (consultant, coach, auteur, formateur, …). Ces produits offrent aujourd’hui une rentabilité importante sans pour autant devoir investir des sommes importantes.

À titre d’exemple, des conférences peuvent être vendues, des livres, des tutoriels, … la personne partage son savoir-faire avec l’internaute qui peut facilement être prêt à payer des dizaines voire centaines d’euros pour s’abonner, ou télécharger un document, et le prestataire peut avoir des quantités très importantes de commandes et de téléchargement, l’activité peut donc se révéler très lucrative.

La question se pose donc de savoir comment traiter ces revenus ? Un statut est-il nécessaire pour encaisser ces revenus et comment seront-ils imposés ?

Pour un infopreneur résident fiscal français, tout revenu doit être déclaré à l’administration fiscale, que ces revenus proviennent de France ou de tout autre pays tiers. Ces revenus peuvent être tirés d’une activité dans le pays depuis lequel la personne fait les vidéos mais elle peut finalement émaner de n’importe quel autre pays, il n’y a pas nécessairement de frontière dans cette situation. Le site internet peut par exemple être hébergé aux États-Unis alors que les vidéos sont postées depuis la France. Comment alors optimiser et gérer la fiscalité de ces revenus ?

Quel statut juridique choisir pour un infopreneur ?

Un des avantages majeurs est de pouvoir créer une activité d’infopreneur à moindre coût, contrairement à la création d’une société qui impliquera souvent plus d’investissement. Cette activité peut également être une activité complémentaire.

Il faut donc distinguer selon que cette activité rapporte des revenus complémentaires ou selon qu’elle soit très lucrative.

Pour une activité d’infopreneur qui génère des revenus complémentaires, il n’est pas réellement nécessaire de créer une société, toutefois et contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas possible de facturer, même de manière très occasionnelle, sans numéro SIRET, par conséquent il est impératif de se constituer au moins un statut de micro entrepreneur, (ex autoentrepreneur). Ces démarches sont rapides et gratuites.

À contrario, si l’activité commence à générer des revenus plus important et que vous dépassez le seuil micro entrepreneur (70 000€ de chiffre d’affaire annuel), une société peut être créée, elle peut notamment l’être à l’étranger ce qui vous permettra d’exercer une activité d’infopreneur offshore et ainsi d’optimiser votre fiscalité.

Quelle fiscalité pour le statut d’infopreneur en micro entrepreneur ? 

Les microentrepreneurs sont soumis au régime des BIC ou BNC selon leur activité, les infopreneurs sont dans la plupart des cas soumis au régime des BNC (bénéfices non commerciaux) et doivent déclarer les revenus issus de leur activité d’infopreneur sur leur déclaration annuelle 2042 C-PRO.

Le régime fiscal des BNC bénéficie d’un abattement de 34% sur le chiffre d’affaire, sur ce chiffre d’affaire la fiscalité dépendra du TMI (taux marginal d’imposition) de l’infopreneur. Par conséquent, si les revenus tirés de l’activité d’infopreneur excèdent le seuil des 70 000 € il sera nécessaire de s’orienter vers la création d’une entreprise type SASU ou EURL mais dans ce cas, la fiscalité peut s’avérer importante, il peut donc être opportun, pour optimiser sa fiscalité, de créer une société offshore.

Quelle fiscalité pour exercer une activité d’infopreneur après avoir créé une société en France ?

Nul n’est besoin de dresser un schéma de la fiscalité en France pour savoir qu’elle est particulièrement lourde pour les sociétés. Malgré la nouvelle réglementation européenne en matière d’imposition sur les sociétés passant de 331/3 jusqu’à un objectif de 25% d’ici 2022, l’imposition reste lourde. D’autant plus qu’une fois l’impôt sur les sociétés acquitté, l’infopreneur devra en plus s’acquitter de son impôt sur le revenu tiré de cette activité. Il peut alors être très intéressant de se tourner vers la création d’une société pour infopreneur offshore.

Création d’une Société Offshore pour Infopreneur

L’idée de créer une société offshore pour un infopreneur vient assez rapidement à l’esprit, et pour cause, les possibilités de créer une société offshore pour optimiser sa fiscalité sont très larges. Si l’activité de l’infopreneur venait à se développer de manière considérable, le montant de l’impôt suivrait ! Impôt sur les sociétés, cotisations sociales, impôt sur le revenu et TVA peuvent très rapidement faire baisser le bénéfice net de l’infopreneur. C’est là que la question de la création d’une société offshore pour cette activité peut s’avérer intéressante voir nécessaire.

Il existe de nombreux pays dans lesquels l’imposition est très faible voire inexistante, mais alors comment créer une société offshore tout en restant dans la légalité ? Et surtout pouvez-vous créer une société à l’étranger tout en continuant d’habiter en France ?

L’administration fiscale est claire sur ce sujet, dès lors que vous êtes résident fiscal au sens du code général des impôts vous devez déclarer tous vos revenus même ceux issus de l’étranger. Par conséquent en restant résident fiscal en France et en créant une société offshore, vous pourrez certes bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’impôt sur les sociétés du pays dans lequel vous avez installé votre société mais tous vos revenus tirés de cette activité (soit les bénéfices distribués) devront être déclarés à l’administration fiscale sur votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous devrez notamment déclarer vos comptes à l’étranger.

Ce schéma peut être intéressant et permet d’optimiser en partie votre fiscalité mais vous n’y échappez pas totalement.

Pour échapper entièrement à la fiscalité française vous devrez donc devenir non résident fiscal français.

Pour cela, il vous faudra en principe réellement vous installer à l’étranger, c’est-à-dire avoir votre activité et votre résidence à l’étranger.

Dans des pays comme Hong-Kong, Dubaï, l’île Maurice ou même Malte en Europe, dans lesquels il est plutôt aisé et peu coûteux de s’y établir, la fiscalité et les démarches seront facilités. Rien ne vous empêche donc de vous y établir mais de continuer à passer du temps en France, attention toutefois au risque de requalification par l’administration fiscale française.

Si par exemple vous vous êtes établi à Malte, c’est-à-dire que vous avez votre résidence fiscale à Malte, que vous y avez créé une société et que vous êtes censé y exercer votre activité, il ne faudra pas que l’administration puisse vous requalifier en constatant qu’en réalité vous habitez toujours en France (vous recevez toutes vos factures à votre domicile français, vos enfants sont à l’école en France, vous dépensez régulièrement de l’argent en France, …).

Il faudra donc être prudent sur ce point mais rien n’empêche d’habiter à Malte quelques semaines ou mois dans l’année et le reste du temps en France en considérant que votre logement est une résidence secondaire. L’avantage de Malte est que les expatriés ne sont pas imposés pour les entreprises qu’ils ont créé offshore, par conséquent

le schéma idéal peut être de devenir résident fiscal de Malte, ce qui est relativement aisé, puis de créer une société à Hong-Kong (sans avoir besoin de s’y rendre).

Une solution intermédiaire peut être de conserver votre statut de micro entrepreneur en France et de créer une société à l’étranger, dans un pays dans lequel le nom des dirigeants n’est pas communiqué (comme Hong-Kong par exemple ou certaines îles britanniques). Dans ce cas il peut être astucieux de faire rentrer l’argent de vos revenus dans la société créée offshore puis de facturer cette société sur votre compte micro entrepreneur dans la limite des seuils légaux. Ainsi vous pourrez bénéficier de la fiscalité avantageuse du micro entrepreneur et des cotisations qui y sont attachées (sécurité sociale, retraite, …) tout en échappant à la lourde fiscalité des revenus qui auraient été perçus au-delà de ce seuil.

L’argent qu’il y aurait donc disponible dans votre société offshore pourrait notamment être dépensé en utilisant la carte bancaire de la société pour vos dépenses quotidiennes sans qu’il n’y abus de bien social (notion qui n’existe pas en droit chinois par exemple).

Dans tous les cas, il vous est conseillé de vous faire assister par des professionnels de l’établissement de sociétés offshore afin de préparer les montages et d’être bien conseillé sur ce changement de situation non seulement pour réellement optimiser votre société mais surtout pour ne pas commettre d’erreur qui pourrait vous être préjudiciable.

Si vous souhaitez réellement vous expatrier, vous serez dans une parfaite légalité et cette expérience à l’étranger sera certainement le début d’une nouvelle aventure.

À propos de StanTax

Cabinet de consultants et spécialistes de 20 ans d’expérience en optimisation fiscale, création de société offshore, compte bancaire professionnel et en montages financiers pour investissements.

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