Parmi les nombreux attraits de l’Irlande, l’un des moins connus et appréciés consiste en la force de ce pays en tant que destination pour les entrepreneurs et les investisseurs. En effet, l’Irlande est, parmi les membres de l’Union Européenne, de loin le pays le plus favorable à la création de société. La création comme la gestion d’une société offshore en Irlande est relativement simple, et la fiscalité des sociétés offshore est très attractive.
Ce que vous allez découvrir
L’Irlande et la création de sociétés : présentation générale
La
réputation de l’Irlande n’est plus à démontrer quant à son environnement favorable pour les entreprises. En revanche, le pays
n’est pas considéré comme un Paradis
Fiscal.
Le rapport « Doing Business » que la Banque mondiale a publié en 2018 a prouvé que l’Irlande est le 8ème meilleur pays pour lancer une entreprise dans le monde. La création d’une entreprise en Irlande est en effet plus facile que partout ailleurs en Europe, le pays se classant devant l’Estonie et le Royaume-Uni. Si le processus de création en Irlande est similaire à celui du Royaume-Uni, les lois sur les entreprises sont mises à jour bien plus récemment. L’Irlande offre donc un système beaucoup plus rapide, et très favorable aux petites entreprises et aux groupes internationaux.
Par ailleurs, l’Irlande est le pays de l’Union Européenne dont la croissance est la plus dynamique depuis 2014. Son économie qui a connu une croissance stupéfiante de 6,3% en 2015, et continue aujourd’hui encore de se montrer très dynamique.
C’est
la raison pour laquelle le pays a attiré plus de 700 entreprises américaines,
pour plus de 300 milliards de dollars
d’investissements. Parmi ces entreprises, 99% d’entre elles sont des PME.
Grâce à ces conditions avantageuses pour implanter sa société offshore, l’Irlande a su devenir un point important pour les centres de données, les campus technologiques et les sièges européens de grandes sociétés. Les grandes entreprises étrangères sont si nombreuses à s’être implantées en Irlande que la région de Dublin est aujourd’hui surnommée “Silicon Docks“. A ce titre, si vous souhaitez créer votre entreprise dans le domaine de la technologie et de l’internet, l’Irlande est l’endroit idéal. Intel, Microsoft, Dell, Facebook et même Google y ont déjà implanté leurs sièges sociaux européens, et bénéficient ainsi de nombreuses incitations fiscales.
Les avantages de l’Irlande pour ouvrir sa société offshore
Si l’Irlande attire autant d’entreprises, c’est parce qu’ouvrir sa société offshore dans ce pays présente aujourd’hui de nombreux avantages.
La facilité de création d’une société offshore en Irlande
Grâce aux mesures prises par le pays, créer sa société offshore en Irlande est à la fois très rapide, et peu coûteux. La création d’une entreprise en Irlande ne vous demandera de débourser maximum 2600.00 euro pour un pack complet avec un compte bancaire, adresse à Dublin etc…
Par ailleurs, les délais sont très courts pour créer sa société offshore en Irlande : moins de 7 jours suffisent. Voici un tableau récapitulatif des délais à avoir en tête :
Tâches à effectuer
Nombre de jours nécessaires
Constitution de la société
7
Remise des documents sociaux originaux
Entre 10
et 15
Ouverture des comptes bancaires
Entre 14
et 21
En d’autres termes, en moins d’un mois, votre société offshore en Irlande sera totalement opérationnelle et prête à fonctionner !
Un taux d’impôts avantageux
L’Irlande
est aussi un pays extrêmement favorable
en termes de fiscalité. L’Irlande est à ce titre considérée comme le 4ème pays le plus favorable au monde en
termes d’imposition pour les entreprises.
Avec
un taux d’impôts sur les sociétés à 12,5
%, l’Irlande applique une imposition dont les taux sont tout à fait
comparables à la Suisse. Il figure ainsi parmi
les plus bas taux d’Europe, se situant 7 % en dessous du Royaume-Uni et 2,5
% en dessous de l’Allemagne.
De
plus, si toutes vos activités sont menées en dehors de l’Irlande, vous pouvez
également avoir droit à une déduction
fiscale complète sur les revenus étrangers.
Mais
si vous faites également des affaires en Irlande, le pays a mis en œuvre 73 conventions de double imposition. Ces conventions vous
empêchent d’être imposé deux fois ( en Irlande et dans votre pays de
résidence fiscale )
Par
ailleurs, il convient de relever que le pays n’applique pas de taxe professionnelle.
Enfin, l’impôt sur les
dividendes étant à 0%, l’Irlande n’appliquant pas d’impôt anticipé (Wit
holding tax) en Europe ou avec les pays ayant signé un traité, les dividendes peuvent remonter librement
aux actionnaires.
Mais les avantages de l’ouverture d’une société offshore en Irlande ne s’arrêtent pas là. Citons par exemple :
Une gestion en euros, l’Irlande faisant partie de la Zone Euro,
contrairement au Royaume-Uni
Un accès à l’Europe, grâce à un Numéro
de TVA/EORI Européen
Une administration performante
L’absence
d’obligation de libérer le Capital Social 1€ suffit.
Une possibilité de préserver son anonymat, par l’intermédiaire d’un
service de Nominée Directeur et Nominée Share Holder
Une forme juridique de société avantageuse : l’Irlande utilise la
forme juridique de la Private Limited Company. La responsabilité des
actionnaires est donc limitée.
Enfin, une place financière tout à fait crédible pour lancer son activité
commerciale ou pour une holding
Dernier avantage de la création d’une entreprise en
Irlande, et non des moindres : le cadre
de vie offert par ce pays. Ce facteur, trop souvent sous-estimé, doit
pourtant faire partie intégrante de votre réflexion. L’Irlande est un endroit
où il fait bon vivre, avec une campagne abondante et un coût de la vie bien
plus raisonnable qu’à Londres. Enfin, avec ses aéroports internationaux, ses
quais en eau profonde et son réseau routier fiable, le pays est parfaitement
adapté à la logistique des entreprises.
Les modalités de création d’une société offshore en Irlande
Vous l’avez compris, créer sa société offshore en Irlande est bien plus facile que dans de nombreux autres pays. Cette facilité est notamment garantie grâce au faible nombre de conditions posées pour pouvoir créer sa société offshore en Irlande.
Les conditions de création d’une société offshore en Irlande
Un seul actionnaire est suffisant, qu’il soit une personne
physique ou une société. 100% des parts peuvent très bien être détenues par un
non-résident.
La
société doit avoir au moins un directeur, résident de l’espace économique européen.
Si
le directeur n’est pas résident de l’espace économique européen, une garantie (Bond) de €1957,50 devra être
versée. Non remboursable, cette garantie vaut pour deux années et doit être
ensuite renouvelée. Si vous êtes résident fiscal de l’Union Européenne, vous
n’avez pas à payer cette garantie.
Le capital social minimum est de 1€
(s’il n’y a qu’un seul actionnaire) et 2€ ou plus s’il y a deux actionnaires ou
plus.
Les
différents types de sociétés en Irlande
La
Private Company Limited By Shares, ou société à responsabilité limitée
En
Irlande, les entrepreneurs étrangers ont le plus souvent recours à la forme de
société dite de la « Private Company Limited by Shares ».
Cette forme de société est facilement reconnaissable grâce à la terminaison de
sa dénomination sociale. Elle comporte en effet la mention « Private Limited » ou « Pte Ltd ». Ce statut a pour équivalent
français la société à responsabilité
limitée (SARL).
En voici les caractéristiques principales :
Il n’y a pas de seuil minimal de capital social ;
Depuis 2015, un seul directeur, membre de l’espace économique européen, suffit ;
Un Secretary, séparé, doit nécessairement être nommé. Il est chargé d’assurer les obligations légales de l’entreprise ;
Des comptes audités doivent être déposés tous les ans.
La
Public Limited Company
Moins
utilisée par les investisseurs étrangers car moins souple de création et de fonctionnement, voici les
principales caractéristiques de la Public Limited Company :
Le capital social minimum est de 38 092 €
Il
est nécessaire d’avoir un minimum de
sept actionnaires
Au
moins 25% du capital social autorisé
doit être libéré
Des comptes audités doivent être déposés
annuellement
La
société en nom collectif
La
société en nom collectif se décline sous trois statuts. Elle existe en effet en
tant que société en nom collectif,
société en commandite ou société en commandite d’investissement.
Les
sociétés en nom collectif ont une responsabilité
illimitée.
Les
sociétés en commandite simple ont une responsabilité
limitée.
Les
sociétés en commandite simple d’investissement permettent un double allègement fiscal.
Ce
dernier type de structure est particulièrement intéressant pour les sociétés
collectives d’investissement. Elle bénéficie en effet d’une transparence fiscale qui permet aux
investisseurs d’obtenir un double allègement fiscal.
Pour
créer une telle forme de société, les obligations sont les suivantes :
Dans
une société à commandite par actions, le commandité doit nécessairement être
une société constituée en Irlande
Au
moins deux des administrateurs doivent
être irlandais
Le capital social minimum est de 100 000 €
Obligations comptables en Irlande
En
Irlande, il est obligatoire de tenir à
jour une comptabilité. Par ailleurs, toute société en Irlande doit
nécessairement remettre une déclaration
annuelle de ses comptes aux autorités fiscales.
De
ce fait, l’Irlande doit plutôt être considérée comme une juridiction Onshore.
L’Irlande et le Brexit : pas de panique !
Alors
que le Royaume-Uni était a longtemps été considéré comme une destination
privilégiée pour de nombreuses entreprises, le Brexit a changé les choses en
créant de nombreuses incertitudes sur la situation, actuelle et future.
Mais
avec le Brexit, l’Irlande reste le choix d’excellence
si vous souhaitez implanter ou vous étendre en Europe. En effet, il faut
savoir que seul le Royaume-Uni a voté
pour quitter l’Union européenne. En d’autres termes, l’Irlande reste dans l’Union Européenne et dans la Zone Euro malgré le
Brexit. Elle devient ainsi le seul pays anglophone à appartenir à l’Union
européenne.
Alors
que les entreprises désireuses de s’implanter en Europe ou à établir des sièges
sociaux européens se tournaient historiquement vers le Royaume-Uni, le Brexit risque de faire perdre à Londres
l’attractivité dont elle bénéficiait. Le Royaume-Uni va en effet cesser de
bénéficier de nombreux avantages actuellement accordés aux entreprises.( Taxes, Aides, douane, autorisations de Bruxelles …)
C’est
notamment le cas des droits de passeport
de l’Union Européenne. Ceux-ci permettent aujourd’hui aux entreprises des
services financiers, y compris étrangères, basées au Royaume-Uni, d’avoir une
activité avec le reste de l’Europe. Mais avec le Brexit, ces entreprises ne sont
désormais plus autorisées à effectuer un
grand nombre de leurs services à partir de Londres. Le partage de données
peut également être affecté. Les entreprises implantées au Royaume-Uni vont
également perdre le bénéficie de la
libre circulation de la main-d’œuvre européenne pour les emplois qualifiés,
malgré quelques assouplissements.
Par ailleurs, le Brexit va faire perdre au Royaume-Uni l’accès à l’union douanière et donc à la libre circulation des biens avec les pays de l’Union européenne. Tous les avantages des accords de libre-échange de l’Union européenne (notamment la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires) entre l’Union et les autres pays, vont donc disparaître. Le gouvernement britannique devra désormais établir de nouveaux accords commerciaux avec chaque pays avec lequel il souhaite commercer, ou accepter les tarifs douaniers plus sévères imposés par l’Organisation Mondiale du Commerce. Il deviendra donc plus coûteux d’importer des biens ou des ressources pour la fabrication, et plus cher de vendre à l’étranger.
Mais si l’Irlande est une très bonne option pour vous implanter Outre-Manche malgré le Brexit, c’est parce que le pays ne souffrira d’aucun de ces problèmes. Ainsi, si vous décidez de créer votre société offshore en Irlande, vous continuerez à bénéficier des avantages liés à l’appartenance à l’Union Européenne, et conserverez un accès privilégié aux marchés les plus importants du monde.
Enfin, créer votre société offshore en Irlande vous permettra de continuer à bénéficier de la libre circulation de la main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée, mais aussi des divers programmes d’investissements spécifiques à l’Union européenne.
Vous l’aurez compris, créer sa société offshore en Irlande présente de nombreux avantages. Si vous avez pour projet de créer votre entreprise en Irlande, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos services et à nous détailler votre projet. Nous vous accompagnerons au mieux dans l’élaboration de celui-ci, et pourrons nous occuper de toutes les formalités à accomplir pour lancer votre activité.
Vous pouvez par la même faire confiance à notre équipe et nous confier la constitution de votre société offshore en Irlande ; nous nous occupons de tout et restons à votre entière disposition.