Malte est une république membre de la zone euro et située en mer Méditerranée à seulement 2h40 de vol de Paris. C’est le plus petit état de l’Union européenne mais l’île dispose d’une position géographique optimum.
La plupart des indicateurs témoignent du dynamisme économique de Malte qui est classé comme pays développé par le Fonds monétaire international (FMI) puis considéré comme un pays à revenu élevé par la banque mondiale et ayant une économie axée sur l’innovation.
Ancienne possession britannique, Malte a déclaré son indépendance en 1964. L’état est composé de huit îles au sud de la Sicile dont seulement quatre sont habitées, son économie est donc largement dépendante du commerce extérieur.
En comparaison des autres états européens, le coût des services professionnels ainsi que la main-d’œuvre y sont parmi les moins chers.
Ce que vous allez découvrir
Malte dans l’ordre européen et international
Malte a signé plusieurs conventions fiscales d’assistance et a conclu 60 traités de double imposition ce qui est plutôt impressionnant pour un pays à faible fiscalité.
Malte est notamment signataire d’une convention de double imposition avec la France. Une convention de double imposition est une convention signée entre deux pays pour éviter qu’une personne physique ou qu’une personne morale ne paie deux fois un impôt pour le même revenu.
En réalité ces conventions sont à prendre avec des pincettes car il existe des situations dans lesquelles les contribuables peuvent être malgré cela doublement soumis à l’imposition pour un même revenu et surtout le pays qui aurait eu l’imposition la plus importante peut dans certains cas demander la différence entre ce qui a été payé dans l’autre pays et ce qui aurait dû être payé dans son pays de résidence.
En toute hypothèse, si la convention de double imposition permet de limiter les dégâts pour le contribuable, elle n’est pas à prendre comme un outil d’optimisation fiscal.
Malte est-il un paradis fiscal ?
C’est une grande question sujette à controverse dans l’union européenne, car si sur papier Malte respecte parfaitement les normes européennes, il existe néanmoins de nombreuses astuces qui pourraient requalifier cette île en paradis fiscal.
Il est bien connu que les transactions passant par un paradis fiscal peuvent attirer toute l’attention de l’administration fiscale française, il est donc légitime de se demander si Malte est un paradis fiscal ou tout du moins si des activités à Malte sont de nature à éveiller les soupçons de l’administration fiscale française.
En réalité Malte n’est pas considérée par l’Europe comme un Paradis fiscal, cette petite ile indépendante n’a en effet jamais été sur la liste grise ou noire de l’OCDE et répond bien à tous les critères et normes européennes en mettant en œuvre l’ensemble des mesures de bonne coopération adoptés par l’Union européenne.
Ces mesures de bonne coopérations passent à titre d’exemple par la transparence sur la communication des comptes car il existe bien dans ce pays l’équivalent de notre obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs en France, même si cela peut être plus facilement contournable à Malte grâce à la technique du trust dont seul le nom du nominee serait communiqué.
Ce respect des normes européennes passe également par la signature de conventions fiscale et juridique sur le plan européen, dont l’état Maltais est bien souvent partie à la convention.
Pourquoi l’île de Malte attire t-elle autant d’entrepreneurs ?
- Une position géographique stratégique : à seulement 2h40 de Paris, les déplacements sont facilités, rapides et peu coûteux. Ainsi pour les sociétés de vente de biens, les délais de livraison sont potentiellement raccourcis, il est facile de se rendre régulièrement au siège de son entreprise, de créer des partenariats voir des éventuels collaborateurs. L’île est située en plein centre de l’Europe ce qui permet facilement d’interagir avec l’ensemble de l’Europe et le nord de l’Afrique. En outre, du fait de cette position géographique, les maltais parlent de nombreuses langues, l’anglais est parmi les langues officielles avec l’italien et le français et l’espagnol y sont couramment parlés.
- Des conditions politiques stables : il est très important dès lors que l’on souhaite faire des investissements offshores de s’assurer de la stabilité politique du pays afin que vos placements ne soient pas trop exposés à un risque de perte voire de disparition ! Les relations de Malte avec les pays étrangers sont également stables et donc propices.
- Un impôt sur les sociétés très attractif : Malte est une des destinations les plus prisées par les français pour les montages de société offshore. A priori le taux d’imposition pour les sociétés à Malte est de 35% ce qui entre parenthèse devrait être harmonisé par les nouvelles législations européennes mais malgré tout il est possible de baisser par quelques stratagèmes le taux d’imposition sur les sociétés à 5% par des remboursements d’impôt voire à rien du tout si cela se fait par la création d’une holding. La holding est en effet un schéma très intéressant à Malte dans la mesure où elle est intégralement exonéré d’impôt, il peut donc être intéressant d’y faire remonter les bénéfices. La TVA est quant à elle à 18% pour les produits et services rendus sur place.
- Des conditions favorables pour créer une entreprise : les formalités ne sont pas particulièrement contraignantes ni coûteuses et les délais pour la création d’une entreprise peuvent être rapides. Il est toutefois conseillé pour ne pas commettre d’erreurs de se faire conseiller et de déléguer l’ensemble de ces formalités à une société spécialisée. Une fois l’entreprise créée, il est assez facile de créer des partenariats, de travailler avec des maltais qui sont très ouverts aux entreprises étrangères. En outre, la main d’œuvre est bon marché, les salaires moyens sont en effet plus bas que la moyenne européenne, cela permet donc d’optimiser les coûts et donc charges de l’entreprise. Pour autant les maltais ont un niveau de vie tout à fait correct, les salaires étant corrélés avec le coût de la vie à Malte.
La fiscalité pour une société offshore à Malte
Le gouvernement maltais a mis des mesures fiscales en place dans le but d’attirer des investisseurs étrangers, ce qui améliore l’économie de l’île et crée de l’emploi.
Première mesure, les investisseurs étranger en créant une société offshore peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse au titre de l’impôt sur les sociétés à 5% notamment grâce au remboursement d’impôt effectif sous 6 mois en plus des crédits d’impôt dont il est possible de bénéficier en créant des emplois.
Attention il est nécessaire à Malte lorsque l’on créer une société offshore de faire tenir une comptabilité par un cabinet mandaté.
Dans quelles conditions créer une société offshore à Malte ?
L’activité la plus développé à Malte dans les sociétés offshores sont les jeux en ligne, ce que l’on appelle en anglais le « Gambling ».
La législation et la fiscalité y sont en effet particulièrement propice. De nombreuses sociétés ayant pour activité de conseil en crypto monnaie y sont également implantées.
De manière générale, Malte se prête très bien à l’installation des sociétés de services et notamment tous les services qui sont fournis en ligne (toutes les prestations d’une agence web, les infopreneurs, les activités de e-learning, de consulting, de coaching, …).
Ces activités en ligne étant dématérialisées, il est assez facile de créer une société offshore à Malte et d’y établir ses activités en profitant de la fiscalité avantageuse et même en profitant éventuellement de la main d’œuvre avantageuse.
En outre, c’est un pays dans lequel il est encore facile de devenir résident et donc à partir du moment où l’on y réside plus de 183 jours il est possible de bénéficier de la fiscalité avantageuse de cet état.
Malte est aussi une île propice pour les installations de société offshore dans le commerce, du fait de sa position géographique idéale, de sa main d’œuvre intéressante et de sa fiscalité, de nombreuses entreprise s’y sont récemment installés afin d’y faire fructifier leur activité dans les meilleures conditions.
Si toutefois votre activité est peu développée, il n’est pas nécessairement intéressant de s’établir à Malte car il sera plus difficile de mettre les montages en place permettant d’optimiser la fiscalité de l’impôt sur les sociétés.
Il faut par ailleurs, indépendamment de la création de la société, bien réfléchir à l’expatriation qui n’est pas un acte anodin. Devenir résident fiscal d’un autre pays implique certaines contraintes qu’il faut être prêt à assumer. C’est donc en effet un acte qui doit être bien réfléchi.
S’expatrier à Malte en sus de la création d’une société offshore
S’expatrier dans un pays étranger implique naturellement de se soumettre à sa législation et donc à sa fiscalité. Les règles d’imposition à Malte ne sont pas les mêmes selon que le particulier imposable soit résident fiscal à Malte donc domicilié ou non résident fiscal.
Le statut de « domicilié », au sens fiscal car il ne suffit pas d’y avoir son domicile, peut être obtenu par un investisseur étranger dès lors que cette personne démontre son intention de s’installer sur cette île de manière définitive et sans être rattaché à son pays d’origine (y garder un travail ou la direction d’une entreprise ou bien encore sa résidence principale).
Les ressortissants de l’EEE (espace économique européen) peuvent demander cette domiciliation à Malte grâce au programme « Malta ordinary residence » L’état de Malte accorde assez facilement le statut de domicilié à condition que les démarches soient bien entreprises et le dossier idéalement constitué, pour cela nous vous recommandons de vous accompagner dans ces démarches.
Une autre information intéressante à connaître est que tout actionnaire possédant au moins 40% des parts d’une société établie à Malte pourra bénéficier d’un permis de travail à durée indéfinie sur le territoire.
Comment sont alors imposés les revenus des personnes ayant obtenu cette domiciliation ? Sur le même modèle que celui en France, l’impôt sur le revenu est progressif mais la tranche maximale est de 35 %, les revenus de source étrangères ne seront taxés que s’ils sont rapatriés à Malte.
En effet, si vous obtenez le statut de résident, qui impliquera de bien respecter le fait de vivre au moins 183 jours par an sur l’île, tous vos revenus de source étrangère ne seront pas taxés à Malte tant qu’ils ne sont pas rapatriés, c’est le principe de « Remittance Basis ».
Par ailleurs, les plus-values sur des produits de capitaux mobiliers réalisées en dehors de malte ainsi que les produits d’épargne et de placement ne sont pas taxés par l’administration fiscale maltaise même s’ils sont rapatriés sur l’île. L’installation est d’autant plus facilitée que les effets personnels peuvent être importés en franchise de droit de douane dans les 6 mois suivant votre installation.
D’autres avantages fiscaux sont notables, il n’y a pas d’impôt sur les successions à Malte, il n’y a pas non plus de taxe foncière ou de taxe d’habitation et enfin l’impôt sur la fortune n’existe pas.
Le « leasing maltais »
Pourquoi le leasing maltais attire indirectement beaucoup d’investisseurs ? L’île de Malte est également bien connue pour ses dispositifs d’optimisation fiscale dans les Yachts.
En effet, de nombreux propriétaires de Yachts peuvent profiter du « leasing maltais », ce dispositif permet de faire un leasing, modèle classique connu en France pour les voitures qui est en fait une location avec option d’achat.
Ce leasing se fait à travers une société maltaise en se louant le Yacht à soi-même via la société tout en bénéficiant d’un prix avantageux et d’une TVA réduite (5,4% au lieu de 18%).
La personne physique ayant loué le Yacht peut alors ensuite en devenir propriétaire à l’option d’achat au profit de la société détenue à Malte. Voici donc déjà de quoi attirer quelques millionnaires.
Par où commencer pour créer sa Société Offshore à Malte ?
Avant toute chose et si vous envisagez de créer une société offshore à Malte et éventuellement même de vous y expatrier, il est très fortement conseillé de vous faire assister et d’obtenir des conseils en fonction de votre situation afin de s’assurer que ce modèle économique soit bien adapté à votre profil et à vos projets.
Nous pourrons également vous conseiller sur le type de programme de résidence le plus adapté à votre situation, sur les démarches pour obtenir la carte de résident ainsi que pour votre numéro fiscal.
En outre nous pouvons vous assister sur les formalités à accomplir pour lancer votre activité en créant une société, en développant des partenariats et en embauchant.
