Pourquoi créer une société offshore ?
Naturellement qui dit société offshore dit optimisation fiscale, la principale est raison pour créer une société offshore est en effet de payer moins d’impôts. Le terme offshore est un terme anglais qui veut dire « à l’extérieur du territoire »
Travailler en France implique de payer des impôts relativement élevés par rapport à la plupart des autres pays, il est donc assez naturel de chercher des solutions pour diminuer sa fiscalité et donc optimiser ses revenus en les domiciliant à l’étranger lorsque votre activité et la loi le permettent.
Selon que vous soyez en micro entrepreneur ou que vous déteniez votre société, l’impôt n’est naturellement pas le même, aussi nous considérons que si vous réalisez approximativement moins de 60 000 € de bénéfice ou que votre impôt sur les sociétés est à moins de 28% il ne sera pas nécessairement intéressant d’envisager la création d’une société offshore pour optimiser votre fiscalité.
La création d’une société offshore va en effet être intéressante au-delà d’un certain niveau de revenus et il faut bien prendre en considération que parfois il vous sera plus intéressant de payer quelques impôts en France si tant est qu’ils ne soient pas trop élevés et bénéficier des avantages du statut de travailleur non salarié (pour les problématiques de retraite, sécurité sociale, …) plutôt que d’essayer d’échapper à quelques centaines d’euros mais de ne bénéficier d’aucun avantages tirés de ce statut en France.
Si la création d’une société offshore est peu coûteuse, notamment par rapport aux économies qu’elle peut vous faire réaliser, il est conseillé de faire appel à une société professionnelle habituée à établir des sociétés ou structures à l’étranger et qui saura vous conseiller pour optimiser votre fiscalité.
Ce que vous allez découvrir
Quels avantages a la création d’une société offshore ?
Les avantages liés à la fiscalité
Exonération de l’impôt sur les bénéfices : si votre société est établie à l’étranger elle est dite non-résidente, l’administration fiscale ne pourra vous demander d’impôt sur vos bénéfices, à moins qu’elle considère que votre activité est en réalité établie en France.
Contrairement aux idées reçues, le critère de rattachement n’est pas le siège social de l’entreprise mais bien son activité, c’est le lieu dans lequel la société exerce réellement son activité économique.
En ce sens, vous établissez des revenus à l’étranger sans payer d’impôt en France, vous faites donc de réelles économies.
Si votre chiffre d’affaire est établi à l’étranger, vous vous demanderez sûrement comment rapatrier les fonds en France, ou tout simplement comment utiliser cet argent si vous vivez en France.
C’est là que les décisions que vous devrez prendre seront déterminantes, soit vous déclarez votre société à l’étranger et vous versez des revenus qui seront donc imposable en France au titre de l’impôt sur le revenu soit vous souhaitez que ces revenus soient parfaitement opaque et les dissimuler et donc il n’est pas question de rapatrier cet argent en France auquel cas l’administration fiscale pourrait vous opposer une fraude.
Toutefois et dans la mesure où il y a de nombreux pays dans lesquels il n’y a pas de notion d’abus de biens sociaux, il vous sera tout à fait possible d’utiliser les comptes de la société offshore pour vos dépenses personnelles.
Les avantages liés aux formalités
- Il n’est pas nécessaire de tenir de comptabilité selon les mêmes exigences que la législation française, s’il est donc toutefois conseillé pour un bon déroulement de votre activité de tenir une comptabilité, vous serez confrontés à beaucoup moins de contraintes et d’exigences. Il n’y a donc pas en outre d’obligation de publication des comptes.
- Vous ne serez pas non plus contraint à la libération d’un capital minimum pour certaines sociétés, vous pourrez donc ainsi constituer une société avec un certain capital mais sans avoir l’obligation d’en libérer l’intégralité. Les montants minimum requis sont fonction de la législation en place dans chacun des pays mais peuvent être bien moins contraignants.
- Même s’il n’est pas difficile de créer une société en France aujourd’hui, le coût des formalités sera moins important dans la plupart des autres pays et il en sera de même pour vos frais de gestion annuels (frais de publication, d’avocat, de comptable ou frais bancaires).
- Les formalités liées à la création d’un compte bancaire peut-être bien plus rapide et facile, de plus les exigences des redditions de compte se font à des tarifs très avantageux.
Les avantages de l’anonymat
- Il est également possible de garder l’anonymat en créant une société offshore, ce qui peut présenter au regard de votre patrimoine actuel en qualité de résident fiscal, et de vos éventuels autres revenus, un atout majeur.
- En France et depuis 2018 il existe une obligation de publier pour chaque société civile ou commerciale existante une liste des bénéficiaires effectifs. Cette liste de bénéficiaires effectifs consiste en une obligation de publier la liste de toutes les personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement au moins 25% de la société. En créant une société offshore vous pouvez donc échapper à cette obligation de publier vos noms et ceux de vos associés au sein de la société.
Si la création d’une société offshore est une activité de plus en plus rependue par les entrepreneurs français, elle peut toutefois présenter quelques inconvénients auxquels il faut bien penser avant de faire établir sa société à l’étranger. Il faut donc peser le pour et le contre au regard de votre situation pour savoir si cela vaut le coup ou non de créer une société offshore.
Qu’est-ce qu’une société offshore et comment l’établir ?
Une société offshore est donc une société établie en dehors du pays de votre pays de résidence. On parle souvent de sociétés offshores pour les entrepreneurs qui chercheraient à optimiser leur fiscalité et ne plus subir la lourde fiscalité française.
La principale caractéristique dans ce contexte, de la société offshore est qu’elle est en principe exempte d’impôt pour l’administration fiscale française.
Il ne faut pas en outre confondre entreprise offshore et filiale ou succursale. Les filiales ou succursales sont bien rattachés à une entreprise française (ou celle du siège social de la société mère) et les bénéfices qu’elles dégagent, notamment pour les filiales, remontent dans le résultat de l’entreprise mère. La fiscalité française sera donc appliquée.
N’importe qui peut créer une société offshore, néanmoins il est conseillé de confier toute l’administration et les formalités de création à une société spécialisée car il faut éviter les pièges et les erreurs qu’un non connaisseur pourrait commettre et qui lui seraient préjudiciables.
Selon les pays dans lesquels la société pourrait être établie il faut en effet opérer un certain nombre de formalités, parfois similaires à celle exigées en France, tels que la rédaction des statuts, la publication, l’enregistrement auprès des tribunaux ou services compétents, l’ouverture d’un compte bancaire, …
Les possibles inconvénients des sociétés offshores
Si l’anonymat est un avantage, il peut aussi être un inconvénient, selon l’activité que vous souhaitez réaliser, l’anonymat peut être contraignant, votre société ne sera pas connue de vos partenaires financiers, vous ne pourrez donc pas vraiment compter sur des investisseurs.
Par ailleurs même si la société permet de conserver l’anonymat, sachez qu’une société offshore est toujours plus sujette à contrôle qu’une société onshore c’est la raison pour laquelle il vous appartient de faire des arbitrages, de vous adapter afin d’être dans l’optimisation mais dans la légalité ou bien si vous êtes dans un paradis fiscal avec anonymat, d’être très rigoureux sur vos liens depuis la France avec cette entreprise.
Notez en outre que si la liste des pays dans lesquels vous pouvez facilement créer une société est large, il existe des pays dans lequel vous pourrez être confronté à certaines interdictions d’exercice et ce notamment dans le but de protéger l’économie locale.
Pour terminer, il ne faut pas oublier que l’intérêt de crée une société offshore est d’échapper à l’imposition française, inutile donc d’espérer rapatrier votre bénéfice en France que ce soit par un compte professionnel ou par un compte personnel, à défaut vous seriez imposés sur ces revenus.
L’intérêt donc de créer une société offshore est de gérer et utiliser cet argent soit à l’étranger, soit en France en utilisant la carte bancaire du compte à l’étranger mais pas pour toutes vos opérations non plus, l’idée est que l’administration fiscale ne puisse pas découvrir d’incohérence totale entre vos revenus et votre niveau de vie au regard des informations dont elle dispose en France.
Dans quelle mesure créer une société offshore est légale ou illégale ?
Société offshore, paradis fiscal, évasion fiscale, … En effet, dès lors que l’on évoque les sociétés offshores, les paradis fiscaux et l’évasion ou fraude fiscale nous viennent souvent à l’esprit.
Pour autant si l’on reste dans la définition même de la société offshore, il ne s’agit que de créer une société à l’étranger, il est donc tout à fait possible de créer une société à l’étranger, éviter l’imposition française et être dans la légalité.
Il est à l’inverse possible de créer une société offshore dans la plus grande illégalité, on parle alors non plus d’optimisation fiscale mais d’évasion fiscale voire de fraude fiscale.
Il vous appartient donc et selon votre situation de faire des arbitrages sur le pays choisi, la définition de votre activité, l’établissement de vos comptes bancaires …
Prenons un exemple, vous avez une société d’e-commerce avec des produits que vous expédiez au départ de la Chine vers le Portugal.
Votre société est basée en Chine, vous y avez vos comptes bancaires et y exercez votre activité régulièrement, en embauchant par exemple une personne sur place pour toutes les tâches de back-office.
Votre activité est bien établi en Chine même si vous habitez en France, dans ce cas il est possible, avec l’aide d’une société spécialisée de faire toutes les démarches dans la légalité.
Notez toutefois dans ce contexte que l’administration fiscale, en application de l’article 1649A du CGI (Code général des impôts) oblige tout résident fiscal à déclarer ses comptes à l’étranger à l’aide du formulaire Cerfa n°3916 que vous devrez joindre à votre déclaration de revenus.
Vous devez y indiquer les coordonnées de la banque, les références du compte, sa nature (compte dépôt, épargne, …) et préciser entre autre s’il s’agit d’un compte personnel ou professionnel.
En revanche vous n’avez pas l’obligation de préciser le solde de vos comptes à l’étranger.
A défaut, vous vous exposez à des sanctions d’ordre pécuniaire, en plus des impôts que vous devrez régulariser avec intérêts moratoires, à une amende de 1500 € par compte non déclaré, montant pouvant être porté à 10 000 € lorsque ce compte et établi dans un état n’ayant pas conclu de convention d’assistance avec la France contre la fraude et l’évasion fiscale.
Pour en conclure avec la société offshore
Pour conclure, une multitude de possibilité s’offre à vous pour créer une société offshore, mais il ne faut pas confondre optimisation fiscale, évasion fiscale et fraude fiscale.
Par de l’optimisation fiscale vous pouvez ouvrir une société à l’étranger, bénéficier de la fiscalité avantageuse de ce pays mais une fois l’impôt sur les sociétés acquitté dans l’autre pays, et dans le cas où vous décideriez de vous distribuer des dividendes, rapatrier en France ces dividendes et appliquer le régime fiscal des dividendes en France.
Vous aurez de la sorte réussi à optimiser fiscalement le coût de l’imposition sur les sociétés et donc augmenté votre rentabilité, vous aurez pu en outre profiter d’une partie des disponibilités de la société sans risque d’abus de bien social pour divers achats, le tout sans être dans l’illégalité.
C’est souvent le cas des sociétés créées en Angleterre (quoi que plus difficile en ce moment eu égard au Brexit), en Irlande, à l’île Maurice ou encore à Hong Kong.
L’évasion fiscale consiste au contraire à dissimuler ses activités et revenus tirés de l’étranger afin d’échapper à l’impôt français, les opérations d’évasion fiscale sont sanctionnées par l’administration fiscale, au même titre que la fraude fiscale qui consiste à faire de fausses déclarations.
En ce sens, c’est la raison pour laquelle de nombreuses société s’établissent dans des pays tels que les îles vierges britanniques, le Panama, les Bahamas,…
Mais le risque est très important il est donc vivement recommandé de bien se faire conseiller par des spécialistes pour l’élaboration et la création de votre société afin de rester dans la légalité, même si parfois une certaine discrétion sera indispensable pour la gestion de vos comptes à l’étranger.
