En France et partout dans le monde, il existe de nombreux impôts et contributions tels que l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, la taxe d’habitation, la taxe foncière, la CFE pour les entreprises, la taxe sur les salaires, etc.
Tout le monde s’est déjà donc déjà légitimement posé un jour la question de savoir comment payer moins d’impôts. L’optimisation fiscale permet de réduire la charge d’impôt pesant sur une personne physique (particuliers) ou sur une personne morale (entreprises).
Il convient de bien garder à l’esprit que l’optimisation fiscale dépend fortement de la situation de chaque personne physique ou morale.
Découvrons maintenant en détails l’optimisation fiscale est les différents moyens de réduire sa charge d’impôts.
Ce que vous allez découvrir
L’optimisation fiscale
Définition
L’optimisation fiscale désigne tous les moyens visant à éviter ou à réduire le montant de l’impôt dans le respect des dispositions légales en vigueur d’un pays donné, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Dans la majorité des cas, l’optimisation consiste à faire usage des dispositifs fiscaux incitatifs instaurés par l’Etat. C’est le cas des dispositifs suivants:
- Pour l’immobilier : les réductions d’impôts à travers par exemple la loi Pinel, loi Malraux, etc.
- Piloter la comptabilité ;
- Déplacer ses revenus dans une autre juridiction, etc.
Une autre solution d’optimisation fiscale, onéreuse mais sûre, consiste à faire appel à des professionnels, cabinets d’avocat spécialisés ou à un fiscaliste qui analyse la situation fiscale de la personne ou de l’entreprise afin de déterminer s’il existe des exonérations, régimes dérogatoires, etc. pouvant s’appliquer en fonction de votre situation.
Il convient de noter qu’une entreprise peut réaliser de l’optimisation fiscale au niveau national mais aussi sur la scène internationale, dans le cas où elle détient des établissements/sociétés dans d’autres pays.
Différences avec d’autres mécanismes
Ainsi, il s’agit de minorer son exposition fiscale dans le cadre d’une opération par exemple, et cet usage ne constitue pas une fraude fiscale ni de l’évasion fiscale, susceptibles d’engager la responsabilité de la personne qui la pratique.
La fraude fiscale
Contrairement à l’optimisation fiscale, la fraude fiscale constitue un délit, puni pénalement et fiscalement, qui consiste à se soustraire ou tenter de se soustraire de manière illégale et délibérée au paiement de l’impôt.
Ex : dissimulation volontaire de sommes devant être soumises à l’impôt, ou encore organisation d’insolvabilité, etc.
La fraude fiscale est sanctionnée par une peine d’emprisonnement, une amende, et des peines complémentaires selon les circonstances.
L’évasion fiscale
L’évasion fiscale désigne le fait de soustraire ses revenus ou son patrimoine à l’imposition d’un pays pour l’attribuer à un autre pays dans lequel la fiscalité est plus avantageuse. Elle relève donc à la fois de la fraude et de l’optimisation fiscale dans un contexte international.
Ex : créer une société dans un paradis fiscal sur liste noire et rapatrier les revenus obtenus en France dans cette société, changer de nationalité pour échapper à l’impôt dans un pays, etc.
Pour information, il convient donc d’être vigilant quant à la liste des paradis fiscaux qui est modifiée chaque année, et la liste des états et territoires non coopératifs. Une implantation dans ces pays peut coûter très chère en cas de contrôle fiscal.
Attention à bien respecter la législation en vigueur
L’administration fiscale utilise la règle de l’abus de droit pour sanctionner tous les dispositifs qui ont principalement pour but d’échapper à l’impôt. En effet, depuis 2020, l’abus de droit ne vise plus les opérations ayant exclusivement pour but d’échapper à l’impôt mais qui ont pour objet principal et non exclusif d’échapper à l’imposition.
S’il existe de nombreux moyens d’optimiser son impôt, il conviendra de faire attention aux législations en vigueur tant dans le pays de résidence qu’au niveau international, afin de respecter par exemple les principes de l’OCDE, du droit de l’Union européenne, et des différentes conventions fiscales conclues entre pays.
Les moyens d’optimisation fiscale
Certains dispositifs fiscaux permettent aux particuliers de réduire et d’optimiser leurs impôts. Pour cela, il faudra dans la majorité des cas, avoir divers types de revenus et non pas seulement un salaire tous les mois, comme par exemple des revenus mobiliers, immobiliers, etc.
Quant aux entreprises, les possibilités d’optimisation sont diverses et dépendent de la taille de la société, de son expansion à l’international, et de la nature des revenus perçus (financiers, immatériels, etc.).
Ainsi, une petite moyenne entreprise qui commercialise des produits sur le territoire français uniquement aura peu de leviers pour optimiser ses impôts.
Cette partie décrira les différents moyens permettant de réduire sa charge fiscale mais il convient de noter que les schémas d’optimisation dépendent de chaque situation.
La nationalité
La nationalité constitue un moyen de réduire sa note fiscale. Sachez que dans la majorité des pays du monde, une personne (particulier) est imposable dans ce pays si elle y passe plus de 183 jours, soit 6 mois. Toutefois, ce système ne fonctionne pas pour les Etats-Unis où tout citoyen américain est imposable quel que soit son lieu de résidence.
Aussi, il apparaît judicieux de passer moins de 6 mois en France, par exemple pour éviter de devoir y payer de l’impôt, et de passer plus de temps dans un pays où la fiscalité serait moins élevée.
Attention ! Il existe de nombreuses exceptions à cette règle. Par exemple, vous serez quand même redevable d’un impôt en France si vous y possédez un bien immobilier, et ce même si vous vivez en Australie.
L’immobilier
Pour les particuliers, une des solutions d’optimisation est d’investir dans l’immobilier tout en profitant des dispositifs mis en place par l’Etat pour alléger l’impôt. Il s’agit notamment pour l’année 2020, des lois suivantes :
- La loi PINEL : toute personne qui investit dans l’immobilier neuf et qui s’engage à louer son bien pour une certaine durée, peut obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du montant de l’acquisition dans la limite d’un plafond de 63 000 €.
- La loi Censi Bouvard : toute personne qui réalise un investissement locatif meublé d’obtenir une réduction d’impôt jusqu’à 11% du montant de l’investissement pendant 9 ans.
- La loi Denormandie : toute personne qui investit un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 à 21% du prix du bien pour une durée de location de 6 à 12 ans.
- La loi Malraux : toute personne qui réalise un investissement locatif d’immeubles bâtis situés dans un site patrimonial remarquable ou dans certains quartiers anciens dégradés peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 à 30% sous conditions.
- Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) : ce micro régime vous permet d’être imposé sur 50% ou de 71% de vos revenus locatifs, à conditions que ce revenus soient inférieurs à 23 000 euros par an ou ne dépassent pas 50% de vos revenus globaux.
La comptabilité
La comptabilité constitue l’un des moyens d’optimiser sa charge fiscale pour les entreprises. En effet, le dirigeant peut piloter la manière dont il réalisera sa comptabilité. Par exemple :
- Il pourra rechercher les charges déductibles selon la loi en vigueur, pour ensuite effectuer ces achats pour pouvoir les déduire de la comptabilité. Il convient de noter que la déductibilité des charges est limitée dans certains cas ;
- Il pourra également, en fonction de ses besoins, et dans le cadre d’un prêt dont les intérêts seront déductibles dans une certaine limite ;
- Savoir gérer les différents déficits : les déficits d’une entreprise peuvent reportables en avant comme en arrière, sous certaines limites et conditions ;
Les crédits d’impôt
La loi a mis en place de nombreux crédits d’impôt en faveur des entreprises :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR) : Faire de la recherche & et développement en fonction du secteur d’activité concerné et sous certaines conditions ;
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi :
- Le crédit d’impôt pour formation des dirigeants, etc.
Les revenus à percevoir
Il existe plusieurs types de revenus susceptibles d’être perçus par une personne : salaires, dividendes, intérêts, royalties, revenus immobiliers, etc. Bien évidemment, vous devrez être accompagné pour faire valider chaque opération en amont si vous le souhaitez.
Pour les dividendes, intérêts, royalties, ..
Ce moyen d’optimiser son impôt nécessite certaines particularités. Par exemple, avoir une implantation dans différents pays à travers des filiales, succursales, ou établissements pour une entreprise.
A l’aide de différents leviers, cette implantation offshore permet de réduire le montant de cet impôt. Ces leviers peuvent être par exemple, de choisir de s’implanter sur un territoire qui a conclu une convention fiscale avantageuse avec le pays du siège de l’entreprise (avec un article prévoyant un taux faible en cas de perception de dividendes ou de redevances versés à la société située en France, etc.).
Pour les revenus immobiliers
Concernant ce type de revenus, deux options s’offrent à vous :
- La détention directe : vous pouvez choisir de détenir de manière directe vos revenus ;
- La détention indirecte : vous pouvez aussi choisir de gérer votre patrimoine à travers une SCI. Dans ce cas, vous pourrez aisément céder les actions si vous souhaitez transmettre votre patrimoine.
Pour les actions
L’idée ici est de localiser vos actions au sein d’une holding dans un autre pays où la fiscalité est avantageuse, qui détiendra les actions de toutes les autres sociétés, dans le cas des bénéfices répartis un peu partout dans le monde.
Ex : implantation d’une holding à l’Ile Maurice. Grâce à différents leviers permettant de faire remonter les revenus à la holding, les bénéfices seront localisés à Maurice, et l’impôt sur les sociétés au taux de 15% mauricien s’appliquera (contre 28% actuellement en France).
L’objectif est de réduire au maximum l’exposition fiscale, à savoir l’imposition des dividendes et des plus-values éventuelles.
Ce schéma d’optimisation n’est pas réservé aux grands groupes mais à toutes les entreprises qui réalisent des activités à l’international.
D’autres dispositifs
Il existe encore de nombreux autres leviers permettant d’optimiser son impôt, sous réserve de remplir certaines conditions. Mais sans être exhaustif, il s’agit des dispositifs suivants :
- Les dons aux associations ;
- La souscription au capital de PME ;
- L’épargne retraite ;
- L’exonération de charges sociales ;
- La déduction de charges ;
- L’abattement sur les plus-values professionnelles, etc.
Quelques conseils pratiques
Fixer ses objectifs
Vous devez fixer vos priorités et vos objectifs pour savoir exactement comment l’opération devra être réalisée. Vous devez vous documenter sur le sujet et faire appel à un professionnel pour vous faire accompagner.
Attention à ne pas franchir la limite
Durant toute l’élaboration de votre schéma d’optimisation fiscale, vous devez garder à l’esprit la notion d’abus de droit. En effet, votre schéma ne doit pas avoir un but principalement fiscal d’échapper à l’impôt.
FOIRE AUX QUESTIONS
Est-ce vraiment légal d’optimiser ses impôts ?
Oui, toute personne peut décider de réduire sa charge fiscale grâce aux dispositifs légaux mis en place par l’Etat. L’optimisation fiscale est donc légale puisque prévu par les lois en vigueur. Ces dispositifs ou leurs plafonds font l’objet d’une modification chaque année.
Existe-t-il des limites à ne pas franchir ?
Oui, la limite à ne pas franchir est l’abus de droit, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Vous devrez donc les respecter pour éviter tout redressement fiscal ou sanctions pénales.
